La lutte contre la fraude au sein de l’Assurance retraite
Une politique de contrôle avec un double objectif
Cette politique de contrôle relève d’une double nécessité d’exactitude financière et de préservation du caractère solidaire du système de sécurité sociale. Des actions de contrôle sont ainsi menées pour prévenir et détecter les fraudes. Près de 100 salariés de l’Assurance retraite sont ainsi dédiés à ces missions d’enquêtes, en complément des opérations de contrôle, tournées vers le paiement à bon droit des prestations, conduites par plus d’un millier d’agents.
Quels sont les moyens mis en place ?
Des moyens humains et financiers
Plus de 9 000 collaborateurs de l’Assurance retraite sont formés aux signalements de suspicion de fraude vers les services de lutte contre la fraude.
L’Assurance retraite a mis en place des nouvelles méthodes de détection, lesquelles permettent de lancer des contrôles sur l’ensemble des prestations servies.
Une collaboration accrue
Le travail de collaboration entre les services, de même que les campagnes d’information ou de sensibilisation menées auprès des services internes, ont concouru à maintenir l’efficacité des signalements émis vers les équipes en charge de la lutte contre la fraude.
De nombreuses actions sont aussi menées par les caisses régionales (Assurance retraite Île-de-France, Carsat, CGSS, CSS) pour répondre à des particularités régionales ou adapter l’organisation de l’activité fraude.
D’une manière générale, les échanges d’information entre partenaires, qu’ils soient internes ou externes à l’Assurance retraite, sont essentiels. L’Assurance retraite a ainsi des partenariats avec les Caisses d’allocations familiales (CAF), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), l’Agirc-Arrco ou la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) via la Caisse nationale des soins à l’étranger (CNSE).
Chiffres clés 2023 en Alsace-Moselle
327 dossiers contrôlés dont 105 issus des signalements internes, 9
signalements d’organismes externes, 212 issus des différentes requêtes
et 1 dénonciation.
Parmi les dossiers contrôlés, 62 débouchent sur une faute ou une fraude.
31 dossiers - fraude notifiée d’un montant de 640.381€
134 dossiers - faute notifiée d’un montant de 514.688€
6.661.690€ : préjudice évité suite au contrôle concernant la détection
des situations frauduleuses et fautives.
