Compte professionnel de prévention (C2P)
Au-dessus d’un certain seuil d’exposition, cette déclaration déclenche l’ouverture automatique d’un Compte professionnel de prévention pour chaque salarié exposé. Grâce à un système de cumul de points, et sous certaines conditions, ils peuvent bénéficier d’un temps partiel, de formations, d’une éventuelle reconversion ou d’un départ anticipé à la retraite.
3 mn sur le dispositif
Un tutoriel vidéo qui présente les grandes lignes du dispositif Compte professionnel prévention (C2P).
Ce dispositif est géré par l'Assurance Maladie - Risques professionnels et par la MSA pour les populations agricoles.
Comment déclarer les salariés exposés à l’un des six facteurs de risques professionnels ?
Dans le cadre de la réalisation obligatoire de son DUERP, l’employeur évalue l’exposition de ses salariés aux risques professionnels.
Si l’exposition est supérieure aux seuils réglementaires, l’employeur doit la alors la déclarer dans sa Déclaration sociale nominative (DSN) sur net-entreprises.fr ou via son logiciel de paie, s’il en propose la fonctionnalité.
