
Plan d'aide à l’investissement en faveur des résidences autonomie
Critères d’éligibilité :
Les projets doivent répondre aux conditions fixées dans le cahier des charges selon leur catégorie de travaux :
1. Des projets de réhabilitation
2. Des projets d’aménagement / équipement
3. Des projets de tiers lieux
4. Des prestations intellectuelles visant à améliorer, accélérer ou rendre possible des projets de réhabilitation
Une attention particulière sera portée aux projets qui tiendront compte de la nécessaire transition écologique et des démarches de performance environnementale du bâtiment ainsi que l'amélioration du confort des occupants.
Par ailleurs, les moyens financiers de cet appel à projets seront prioritairement fléchés en direction des Résidences Autonomie situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Les projets doivent répondre aux exigences du plan d’aide à l’investissement, ainsi qu’aux principes directeurs de la politique de l’Assurance retraite en matière de lieux de vie collectifs, tels qu’ils sont définis par la circulaire Cnav n°2015-32 du 28 mai 2015 et rappelés dans le cahier des charges.
Modalités de financement : subventions d'investissement définies selon l'axe du projet et détaillées dans le cahier des charges.
Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt de la demande de financement.
Modalités de dépôt et d’instruction des demandes :
La Carsat Alsace-Moselle est missionnée pour gérer et traiter les demandes relevant de son territoire. De ce fait, pour toute demande, il faudra transmettre toutes les pièces détaillées dans le dossier à compléter selon la catégorie de travaux :
- 1,2 et 4 : Dossier demande Réhabilitation Aménagement Equipement Prestations Intellectuelles
- 3 : Dossier demande Tiers-lieux
- Plan de financement
Seuls les dossiers complets réceptionnés au plus tard le 31 mai 2024 pourront faire l’objet d’une instruction par la Caisse.
L’ensemble des pièces est à transmettre à l’adresse suivante :
polepretsetsubventions@carsat-am.fr
Tout dépôt de demande (par mail ou par courrier) fait l’objet d’un accusé de réception par la Caisse. En cas d’absence de cet accusé de réception dans un délai de 15 jours, il appartient au demandeur de reprendre contact avec la Caisse.
Tout dossier incomplet à la date de forclusion ne pourra faire l'objet d'une instruction.
En cas de difficulté pour un envoi en dématérialisé, la demande peut être envoyée et/ou complétée par voie postale au plus tard le 31 mai 2024, cachet de La Poste faisant foi, à l'adresse suivante :
Carsat Alsace-Moselle
Direction de l'Action Sociale et de la Santé - Pôle Prêts et Subventions
36 rue du Doubs - 67011 STRASBOURG CEDEX 1