Déclarer un accident du travail

Les formalités à accomplir par l’employeur comme le salarié permettent de demander la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident et le versement des prestations. Les caisses primaires d’assurance maladie traitent vos déclarations. Pour connaître vos obligations, consultez la page "Accident du travail ou de trajet" sur le site de l’Assurance Maladie - Risques professionnels (ameli.fr).

Quel est le délai de déclaration pour l’employeur ?

Dès que vous avez connaissance de l'accident, vous devez réaliser la déclaration d'accident du travail (DAT). Celle-ci doit être faite au plus tard 48 heures après l’accident (hors dimanches et jours fériés), en vous rendant sur le site net-entreprises.fr.

Je déclare un accident du travail

Quel est le délai pour l’employé ?

Le salarié doit informer l’employeur dans un délai de 24 heures en précisant le lieu, les circonstances de l'accident ainsi que l'identité du ou des témoins éventuels.

Appréciation du côut non assuré d'un AT

Quelle que soit la taille de l'entreprise, un accident (comme un incident) entraîne toujours des dépenses à sa charge, souvent beaucoup plus importantes qu'il n'y paraît, auxquelles on ne pense pas et qui ne sont pas comptabilisées.

L’outil "Coût non assuré d’un AT" a comme vocation de vous permettre d’estimer les coûts liés à la non-sécurité dans votre entreprise. En saisissant un événement dans la base, vous saurez quel montant approximatif sera imputé sur votre compte employeur suite au sinistre reconnu. En cas de séquelles, le montant estimatif correspondant au taux d’IPP vous sera également communiqué. Ces montants sont calculés en application des barêmes forfaitaires de coûts moyens d’incapacités temporaires et d’incapacités permanentes. Mais au delà de ces coûts directs, l’outil vous permettra en quelques minutes de saisie d’avoir une estimation du coût indirect qui reste intégralement à votre charge.

Cette grille d'appréciation du coût caché d'un événement passe en revue ces principaux postes de dépenses.. Cliquer sur le bouton "? En savoir plus" pour comprendre dans le détail son fonctionnement.

Son exploitation permet une gestion plus transparente des coûts pour l'entreprise, et doit favoriser la prévention des risques professionnels

On parle d’accident "bénin" quand celui-ci n’entraîne ni arrêt de travail, ni soins médicaux pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Dans ce cas, vous n’effectuez pas de DAT. À la place, vous devez inscrire l’incident dans un Registre d’Accidents du Travail Bénins (REDAT). Il garantit au salarié l'ouverture ultérieure des droits en cas d'aggravation de son état.

Pour en savoir plus, consultez la page "Registre des accidents de travail bénins" sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr).

Découvrir l’outil Agir suite à un AT de l’Institut national de recherche de l’Assurance Maladie - Risques professionnels (INRS)