Exposition aux risques professionnels

Face aux risques d’accident du travail et de maladie professionnelle, les employeurs sont tenus de mettre en place des politiques de prévention.

Suivez nos conseils à chaque âge !

L’article L. 230-2 du code du travail (loi du 31 décembre 1991) prévoit que « le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, y compris les travailleurs temporaires ». Ces mesures comprennent « des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés ». Cet article met à la charge du chef d’établissement une obligation générale d’évaluation et de prévention des risques professionnels, qui été précisée par le décret du 5 novembre 2001 : celui-ci impose l’obligation pour les entreprises de toutes tailles d’établir ou de mettre à jour chaque année un document unique d’évaluation des risques professionnels, lequel doit servir de base au développement d’actions de prévention dans l’entreprise.

Le salarié a accès au document unique de son entreprise. Le document unique identifie l’ensemble des risques auxquels le salarié est exposé dans l’entreprise.
Il a également accès à la fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques. Cette fiche permet au salarié de conserver une trace de ses expositions professionnelles aux facteurs de pénibilité et à l’employeur d’attester des mesures de prévention qu’il a mises en place.
Il peut bénéficier de formations à la prévention des risques. La Carsat Alsace-Moselle propose une offre de formation diversifiée.

Les autres interlocuteurs qui peuvent vous accompagner

Le médecin du travail

Le Comité social économique (CSE)

La Direccte

Les représentants du personnel

Les syndicats

Le Comité Social Economique (CSE)

Le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place d’ici au 31 décembre 2019, dans les entreprises d’au moins 11 salariés.
Composé de l’employeur et d’une délégation du personnel élue pour un mandat de 4 ans, il se substitue aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés (relatives aux salaires, à l’application du Code du travail etc.).

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE a, de surcroît, pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. Le CSE a également des attributions en matière d’activités sociales et culturelles.
Des dispositions plus favorables relatives aux attributions du CSE peuvent résulter d’accords collectifs de travail ou d’usages.

Notre offre de formation

Vous êtes chef d'entreprise, salarié, membre de CHSCT, animateur de sécurité,... le réseau Assurance Maladie - Risques Professionnels, l'INRS et la Carsat Alsace-Moselle vous proposent diverses formations.
Consultez notre offre de formation