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Selon le Code de la Sécurité sociale « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».

Jusqu’en 2016 inclus, la DADS - Déclaration Annuelle des Données Sociales - était une formalité administrative obligatoire pour toutes les entreprises et les collectivités publiques employant des salariés.

Le compte AT/MP vous offre une visibilité complète sur vos risques professionnels. Il vous permet d’agir plus efficacement et rapidement en prévention.

La cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) est une charge sociale patronale versée à l'Urssaf, au même titre que les autres cotisations de sécurité sociale.