La Carsat peut financer votre projet de lieu de vie collectif

La Carsat Alsace-Moselle peut participer financièrement à la construction, à la réhabilitation ou à l’équipement des structures, avec ou sans hébergement, ayant vocation à accueillir des personnes retraitées socialement fragilisées, relevant des GIR 5 et 6.

• Aider les structures permettant l’amélioration de la vie sociale et la prévention de la perte d’autonomie, grâce à des actions d’animation culturelle et sociale ou des activités physiques,
   
• Favoriser les modes d’accueil intermédiaires entre l’habitat individuel et l’hébergement collectif en institution (MARPA, Béguinage, Habitats collectifs regroupés, Résidences sociales, Habitats inclusifs…),
   
• Soutenir le développement d’un cadre de vie de qualité au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) dont en particulier pour la rénovation des résidences autonomies.

La Carsat Alsace-Moselle peut accorder des aides financières sous deux formes :

• Subvention d’investissement pour l’achat d’équipements ou petits travaux n’entrant pas dans le cadre d’un programme global de construction. La caisse peut accorder au maximum une subvention à hauteur de 100.000 euros,
   
• Prêt sans intérêts pour les projets d’investissement lourds. La durée d’amortissement du prêt est de 20 ans pour les opérations de construction et de 10 ans pour l’équipement en matériel et mobilier.

L’aide financière accordée peut varier entre 15 et 50% du coût prévisionnel du projet.

Lettre d’intention avant le 07 Mars 2025 :

1.   Pour vous éviter de constituer un dossier pour un projet qui serait hors de notre champ de compétence, toute demande d’aide financière devra préalablement faire l’objet d’une lettre d’intention. Celle-ci nous permettra d’avoir les éléments principaux pour nous assurer que votre projet répond au cahier des charges. Il faudra y préciser les éléments suivants :

•    La description du projet
•    Le type de lieu de vie concerné (Résidence autonomie, résidence sociale, …)
•    Le nombre de logements concernés par le projet et le nombre total de logements de la structure
•    Le nombre de logements occupés par des retraités et leur typologie
•    Pour une construction, l’état du permis de construire
•    Le lieu d’implantation du projet
•    Le coût prévisionnel du projet et les cofinancements envisagés
•    Le type d’aide financière sollicité auprès de la Carsat (prêt et/ou subvention) et leur montant

La lettre d’intention devra être cosignée par le propriétaire et le gestionnaire de la structure et s’adressée à
Mme la Directrice de l’Action Sociale au plus tard pour le 07 mars 2025.

Le courrier sera à envoyer à l’adresse suivante :
polepretsetsubventions@carsat-am.fr

Dossier de demande complet avant le 25 Avril 2025

2.    Si le projet correspond aux enjeux de l’Assurance retraite et à ses possibilités de financement, le dossier de demande d’aide financière vous sera communiqué.

Le dossier devra être adressé à la Caisse dûment complété et accompagné de toutes les pièces justificatives au plus tard pour le 25 avril 2025 à l’adresse suivante :

polepretsetsubventions@carsat-am.fr

Nous vous invitons à anticiper cette échéance. En effet, plus tôt vous nous enverrez la lettre d’intention puis votre dossier, plus tôt nous pourrons revenir vers vous pour vous permettre de le compléter avant le 25 avril 2025. Tout dossier incomplet (Documents non renseignés dans leur intégralité, pièces manquantes...) à la date de clôture ne pourra être instruit.

Documents à télécharger :
•    Circulaire Cnav
•    Références et recommandations pour les foyers logements
•    Cahier des charges 2025