Registres d'accessibilité aux établissements
Le registre d'accessibilité est obligatoire dans les établissements recevant du public (ERP) depuis le décret 2017-431 du 28 mars 2017. Il s'agit d'un document qui recense les travaux de mise en accessibilité passés, repoussés ou prévus.
Les registres d'accessibilité de la Carsat Alsace-Moselle
Tout déplierLe registre du siège de la Carsat Alsace-Moselle à Strasbourg :
Le registre de l'agence de Colmar :
Le registre de l'agence de Sélestat :
Le registre de l'agence de Mulhouse :
Le registre de l'agence de Metz :
