Mentions légales et CGU

Les mentions légales désignent l’ensemble des informations devant obligatoirement figurer sur un support de communication.

Editeur

Carsat Alsace-Moselle
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle
36 rue du Doubs
67011 Strasbourg Cedex1

Représentant légal : Madame Isabelle Lustig

Droits d'auteur et copyright

Le présent site est la propriété de la Carsat, qui en est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de la Carsat ou de tiers ayant autorisé la Carsat à les utiliser.

Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l’autorisation de la Carsat Alsace-Moselle, titulaire des droits (articles L.713-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
L’atteinte portée au droit du propriétaire de la marque pourrait alors être constitutif d’une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur (article L.716-1 du code précité).
En vertu des dispositions qui précèdent, la Carsat Alsace-Moselle interdit également l’imitation qui pourrait être faite de sa marque et/ou de son logo.

La reproduction, sur un support papier ou informatique, du site est autorisée sous réserve qu'elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'informations, et qu'elle soit conforme aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Sauf mention contraire, les photos et vidéos publiées sur le site appartiennent à la Carsat et ont été réalisées par le service Communication de la Carsat.

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion ;
  • respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte ;
  • citation claire et lisible de la source avec mention du lien http://www.carsat-alsacemoselle.fr

Lien Hypertexte

Le site de la Carsat Alsace-Moselle autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve :

  • que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadre (ou « frames ») c’est-à-dire que les pages du site www.carsat-alsacemoselle.fr ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre,
  • de mentionner la source (portail de la Carsat) pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct sur un contenu,
  • que l’accès aux pages contenant ces liens vers le site www.carsat-alsacemoselle.fr soit gratuit.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

La Carsat se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.

La Carsat ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir des sites, et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

Traitement des cookies

La loi impose aux éditeurs de sites et aux fournisseurs de solutions d’informer les internautes et de recueillir leur consentement avant l’insertion de cookies ou autres traceurs.  

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont l’équivalent de petits fichiers texte déposés et stockés sur le terminal de l’internaute (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. 

Le navigateur web de l’utilisateur les conserve pendant une certaine durée, et les renvoie au serveur web à chaque nouvelle navigation. 

Les cookies contiennent plusieurs données dont le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. 

Ils permettent aux éditeurs de sites internet et fournisseurs de solutions de conserver des données concernant les internautes afin de faciliter leur navigation, de permettre certaines fonctionnalités et de mieux comprendre leurs habitudes de navigation.  

Quels sont les cookies utilisés sur le site www.carsat-alsacemoselle.fr ?

La Carsat Alsace-Moselle s’engage, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble des données personnelles dans le respect de la vie privée. 

Lorsque l’utilisateur navigue sur www.carsat-alsacemoselle.fr, la Carsat Alsace-Moselle peut être amenée à déposer différents types de cookies sur son terminal. Ils ont des finalités différentes décrites ci-dessous. 

La page «Gestion des cookies» permet de les accepter, ou de les refuser, de manière globale ou au cas par cas. 

 

Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site

Il s’agit des cookies indispensables au bon fonctionnement du site. Ceux-ci permettent de garantir des fonctionnalités importantes comme :  

  • l’adaptation de la présentation de www.carsat-alsacemoselle.fr (taille de police, adaptation à la dyslexie, contraste, etc.) ; 
  • la personnalisation de l’expérience de navigation (gestion des cookies, affichage de pop-in informationnelles, etc.). 

Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site 

Type de cookies 

Finalité 

Durée de conservation 

tarteaucitron 

Sauvegarder les choix de l’utilisateur en matière de consentement des cookies 

13 mois 

Affichage des pop-in 

Comptabiliser le nombre d’affichages de la pop-in d’informations contextuelles sur la page d’accueil à destination de internautes 

Stocker la date d’affichage des pop-in 

Gérer l’affichage des pop-in (toujours ou déjà affiché) 

1 an 

Accessibilité 

Régler le contraste, la dyslexie, la taille de la police 

1 an 

 

 

Cookies de mesure d’audience

Il s’agit des cookies qui permettent de connaître l’utilisation et les performances de www.carsat-alsacemoselle.fr, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site (rubriques et contenus visités, parcours de navigation). Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites par exemple). Aucun croisement n’est réalisé et aucune donnée n’est transmise à des tiers. Ces cookies ne permettent pas de suivre la navigation de l’utilisateur sur d’autres sites.

Cookies de mesure d’audience 

Type de cookie 

Finalité 

Durée de conservation 

 Données liées à la navigation  

Mesures de fréquentation 

13 mois maximum

 

 

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site

Ces cookies permettent aux utilisateurs d’utiliser des services n’appartenant pas à l’Assurance retraite. 
 

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site 

Type de cookie 

Finalité 

Durée de conservation 

reCAPTCHA Google 

Empêcher les logiciels automatisés (robots) d’effectuer des activités abusives sur lassuranceretraite.fr 

Durée de la session 

YouTube  

Cookies déposés par YouTube lors du visionnage d’une vidéo 

Durée de la session 

Twitter 

Cookies déposés par Twitter lors de l’accès au fil d’actualité Twitter 

Durée de la session 

 

 

Comment gérer le dépôt des cookies ?


Cookies nécessaires au fonctionnement du site 

Il est possible de désactiver ces cookies sur le terminal en paramétrant le navigateur internet. Attention, ce paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès aux contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies. 

Pour plus d’informations : cnil.fr


Cookies nécessitant le recueil du consentement  

Il s’agit des cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site. 

Lorsque l’internaute navigue sur www.carsat-alsacemoselle.fr, l’apparition du bandeau « cookies » lui permet d’accepter ou de refuser ces cookies sur www.carsat-alsacemoselle.fr. Ce bandeau s’affichera tant qu’il n’aura pas effectuer de choix. 

En cliquant sur «Tout accepter», le bandeau disparaît et n’apparaîtra plus lors des prochaines visites. 

L’internaute peut modifier ses choix à tout moment en cliquant sur «Gestion des cookies». 

 

Quelle est la durée de conservation du consentement ?

En cliquant sur «Tout accepter», le bandeau disparaît et n’apparaîtra plus lors des prochaines visites, le consentement demeurera valable pour 13 mois. 

Passé ce délai, le bandeau s’affichera à nouveau.