Risques routiers professionnels

Les déplacements professionnels sont à l’origine tous les ans de nombreux accidents de la route dont la gravité entraine de nombreux blessés, handicapés, morts. 38% de ces accidents corporels de la route sont liés au travail.

Toutes les personnes actives sont concernées à l’occasion de leurs déplacements :

  • pour rejoindre leur lieu de travail,
  • liés à leur activité professionnelle.

De quoi parlons-nous ?

En termes de risque routier professionnel, le code de la Sécurité sociale distingue :

  • Le risque routier mission auquel les salariés sont exposés lorsqu’ils prennent la route dans le cadre de leur travail, sous la subordination de leur employeur. Il s’agit d’un risque professionnel comme un autre, même si le risque est localisé hors de l’entreprise. Le code de la Sécurité sociale s’applique ce qui signifie qu’en cas d’accident, celui-ci sera reconnu en tant qu’accident du travail.
     
  • Le risque routier trajet auquel sont exposés les salariés lors de leurs déplacements entre leur lieu de travail et leur domicile et leur lieu habituel de repas à la pause méridienne. Le salarié n’est pas sous la subordination de l’employeur, mais en cas d’accident, celui-ci est assimilé à un accident du travail. Les salariés victime d’un accident de trajet sont indemnisés au titre de l’accident du travail.

Les responsabilités et les obligations de prévention de l’employeur ne sont pas les mêmes pour les 2 risques, cependant les conséquences pour l’entreprise en termes de désorganisation ou financières sont importantes dans les deux cas.

Pourquoi devons nous nous en préoccuper ?

Le risque routier professionnel est à l’origine en France de :

  • 40% des décès dans le cadre du travail, 480 personnes ont perdu la vie en 2019 dont 346 lors d’accidents de trajet et 134 lors d’accidents de mission
  • 25% des personnes handicapées du travail : les accidents du travail sur la route se distinguent par une gravité importante
  • 4,1 millions de journées de travail perdus : l’équivalent de 16000 salariés en arrêt pendant 1 an

La prévention de ce risque représente des enjeux humains énormes, mais également un enjeu social : (tous les salariés dans l’entreprise sont concernés), un enjeu financier (les coûts de réparation ainsi que les coûts indirects sont supportés par les entreprises), un enjeu juridique (la responsabilité pénale ou civile de l’employeur et du salarié conducteur peut être engagée)

Statistiques régionales

Quels sont nos objectifs ?

Inciter les entreprises à mettre en œuvre une démarche de prévention du risque routier professionnel, efficace et pérenne en s’appuyant sur les codes de bonnes pratiques signés par nos partenaires sociaux

05/11/2003 : Pour la prévention du risque routier mission

28/01/2004 : Pour la prévention du risque routier trajet

 

► Comment agir sur le risque routier mission :

La sensibilisation des chefs d’entreprise est notre levier d’action.

Comme pour tous les risques professionnels, l’évaluation du risque par l’analyse des situation réelles de travail doit être réalisée et retranscrite dans le document unique.  

  • Connaitre le risque : qui se déplace ? quand ? comment ? quels sont les indicateurs pertinents ? sinistralité,  PV,
  • Se questionner sur les axes de management du risque routier

 

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  • Construire un plan d'actions en lien avec l'évaluation

Des outils sont à votre disposition :

Brochure INRS ED 6329 Le risque routier en mission : guide d'évaluation des risques

 

 

► Comment agir sur le risque routier trajet

Ces déplacements sont assimilés à la sphère privée et au comportement individuel. Même si l’entreprise n’a pas d’obligation réglementaire, elle peut agir en prévention.

La connaissance du risque est le préalable à toute démarche de prévention : quels sont les trajets de mes salariés, leurs modes de déplacements, leurs contraintes…

Les mesures de prévention seront :

  • des mesures organisationnelles qui viseront à réduire, du moins à ne pas augmenter, l’exposition des salariés à ce risques,
  • des mesures d’accompagnement qui faciliteront les déplacements, notamment par le biais des plan de déplacements entreprise ou interentreprise PDE/PDIE promouvant des déplacements durables en sécurité (informations, aides financières, adaptation des parkings et de la circulation,
  • des actions de sensibilisation et de formation

L’amélioration des déplacements domicile-travail passe également par une concertation entre les partenaires sociaux et les partenaires publics, notamment par le biais des PDE/PDIE

Pour vous aider :

Livre blanc trajet : 12 propositions pour prévenir le risque trajet domicile-travail
Le déplacement des salariés : un enjeu de mobilité sûre et durable pour les entreprises - Carsat Midi-Pyrénées
La Sécurité Routière