Les subventions pour les entreprises de 1 à 49 salariés
- Des subventions contre les risques majeurs : troubles musculosquelettiques, chimiques, psychosociaux
- Des subventions pour des secteurs fortement exposés : BTP
- Des subventions pour des équipements et des locaux sécurisés
- Un «contrat de prévention» avec votre caisse pour bénéficier d’une aide financière
Des subventions contre les risques majeurs : troubles musculosquelettiques, chimiques, psychosociaux
L’Assurance Maladie – Risques professionnels, représentée par la Carsat Alsace-Moselle, propose les
«Subventions Prévention», une série d’aides pour bénéficier :
- de diagnostics ;
- de formations ;
- d’équipements sécurisés ;
- d’aménagements du poste de travail ;
- de l’intervention d’un consultant.
Les Subventions Prévention peuvent être nationales ou régionales.
La subvention « Prévention des risques ergonomiques »
Elle s’adresse aux entreprises dont les salariés sont exposés aux :
- manutentions manuelles de charges ;
- postures pénibles définies comme positions forcées ;
- vibrations mécaniques transmises aux mains, aux bras et à l’ensemble du corps.
La subvention Prévention des risques ergonomiques comporte plusieurs aides pour un accompagnement complet. Elle finance ainsi des formations, des équipements, des postes de travail aménagés, les frais de personnel dédiés à la prévention.
Pour en savoir plus, consultez la page consacrée à la subvention Prévention des risques ergonomiques sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.
Si vous souhaitez faire appel à un intervenant pour réaliser un diagnostic, la Carsat vous propose une liste d’ergonomes référencés.
Si vos salariés sont exposés aux risques chimiques et notamment aux agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR), plusieurs aides sont disponibles :
- Risque Chimique Equipements (site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels) ;
- Captage fumées de soudage (site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels) ;
- Amiante (site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels) ;
- Captage peinture en menuiserie (site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels) ;
- Captage fumées de diesel (site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels) ;
La subvention « RPS Accompagnement »
Elle vise à réduire les risques de dépression, stress, burn out... Elle comporte deux types de prestations :
- Prestation 1 : vous bénéficiez d’un diagnostic, d’un repérage des facteurs de risques psychosociaux, et vous êtes accompagné pour élaborer un plan d’action ;
- Prestation 2 : un consultant vous accompagne pour mettre en œuvre le plan d’action, le suivre et l’évaluer.
Pour en savoir plus, consultez la subvention RPS Accompagnement, sur le site de l’Assurance Maladie - Risques professionnels.
Consultez un prestataire du pôle de ressources RPS :
Les prestataires sont des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP), diplômés en psychologie, ergonomie ou sciences sociales et pouvant justifier auprès de la Carsat de deux expériences de diagnostic approfondi des RPS menées en entreprise selon la méthodologie INRS (ED 6349)
Les prestataires partagent les principes méthodologiques pour la prévention des RPS.
Les prestataires ont signé la charte RPS et s’engagent à la respecter.
HECKEL Jennifer, (Atys Conseils)
NIEL Frédérique (Ethos Expertise)
PONET Philippe (Ethos Expertise)
Des subventions pour des secteurs fortement exposés : BTP
Certains secteurs sont confrontés à des risques liés à leur activité. Des aides ont été mises en place pour répondre précisément à leurs besoins.
Pour réduire les risques de chute dans le secteur du BTP, la subvention TOP BTP est consultable sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.
Des subventions pour des équipements et des locaux sécurisés
Plusieurs des subventions évoquées plus haut participent, entre autres, à l’achat d’équipements, que ce soit pour lutter contre les risques chimiques, les TMS ou encore les nuisances sonores.
A toutes ces aides, s’ajoutent deux subventions en Carsat Alsace-Moselle.
Finance la construction ou la rénovation de locaux permettant d’améliorer les conditions de travail.
Montant de la subvention :
50% de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises pour acquérir les matériels en lien avec les points suivants :
• Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé (point plafonné à 10 000 € HT) :
- protections en périphérie de bâtiment,
- accès en toiture,
- protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal).
• Circulation extérieure et séparation des flux (point plafonné à 10 000 € HT)
• Éclairage naturel (point plafonné à 10 000 € HT) :
- vue sur l’extérieur,
- éclairage zénithal et latéral
• Absorption acoustique des locaux de travail (point plafonné à 25 000 € HT)
> Voir les conditions d’attribution LOCAUX + SÛRS
Les équipements concernés doivent satisfaire à des exigences techniques, récapitulées dans des cahiers des charges :
- Protections collectives contre les chutes de hauteur.
- Circulation extérieure et séparation des flux.
Pour vous aider à évaluer les surfaces à traiter : outils d'aide à l'évaluation des surfaces
Comment faire une demande de subvention ?
Pour effectuer votre demande, deux possibilités s’offrent à vous :
Rendez-vous sur votre compte AT/MP depuis le site Net-entreprise.fr et complétez la demande en ligne.
Ou complétez et renvoyez le formulaire ci-dessous accompagné de tous vos justificatifs par mail à l’adresse : prévention.aides.financieres@carsat-am.fr
Les demandes sont traitées par ordre chronologique d’arrivée, dans un délai de deux mois maximum et dans la limite de la réserve budgétaire annuelle dédiée aux Subventions Prévention.
Permet aux entreprises d’améliorer la prévention des risques professionnels par l’acquisition de matériels plus sûrs et de formations.
Mesures financées et équipements (éligibilité selon cahier des charges) :
• Equipements et formation destinés aux activités de boulangerie-pâtisserie et traiteur :
- Pétrins munis d’un capot plein transparent
- Batteurs munis d’un capot plein transparent
- Diviseuses à faible émission de farine (diviseuse, diviseuse-formeuse, diviseuse-bouleuse)
- Farine homologuée à faible indice de pulvérulence par le LEMPA (indice de pulvérulence <7)
- Aspirateurs de boulangerie/pâtisserie adaptés aux poussières de farine et ses accessoires associés
- Refroidisseurs d’eau avec doseur-mélangeur
- Pasteurisateur-cuiseur-refroidisseurs, polycuiseurs multifonctions et cuiseurs électriques
- Machines de découpe par jet d’eau
- Cabines d’aspiration pour les opérations de flocage alimentaire
- Trancheuses à pain avec capot de protection
- Formation "Allergies et risques liés aux poussières de farine"
• Equipements et formation destinés aux activités de détail de viande, poisson, charcuterie artisanale et traiteur
- Rails de manutention des carcasses de viande
- Lave-bottes / sèche-bottes
• Et formations :
- Formation "Affûtage/Affilage - Préventicoupe" dispensée par un organisme de formation référencé (voir liste en annexe 4).
• Equipements communs à toutes les entreprises :
- Sols anti-dérapants,
- Monobrosses,
- Sécurisation des escaliers par la mise en place de nez de marche anti-dérapants et/ou d’une main courante, éclairage,
- Plans de travail réglables en hauteur,
- Lave-vaisselle / lave-batterie.
Prérequis obligatoires :
La Subvention Prévention "Métiers de Bouche" est conditionnée à la réalisation de prérequis :
- une demi-journée de formation "Gérer la Sécurité dans une Entreprise du secteur Métiers de Bouche" (formation en présentiel),
- suivant la nature de l’activité exercée, participation à une formation "Asthme et poussières de farine" (formation en distanciel) et/ ou réalisation d’un auto-diagnostic permettant de faire un état des lieux du pouvoir de coupe des couteaux et améliorer la prévention des TMS liés à leur utilisation.
Le calcul de la subvention :
Subvention de 50% du montant HT pour les équipements, plafonnée à 10.000 € pour les sols.
Subvention de 70% du montant HT plafonnée à 1.000 € pour les farines à faible indice de pulvérulence.
Subvention de 70% du montant HT pour les formations.
La subvention peut porter sur plusieurs points financés, dans la limite de 25.000 € par entreprise (SIREN).
Cette subvention est en vigueur du 1er juillet 2024 au 30 juin 2027.
La date limite de transmission des pièces justificatives pour le paiement, en particulier les factures, est fixée au 31 novembre 2027.
La subvention est limitée à 40 dossiers éligibles, traités par ordre chronologique d’arrivée et sous condition de non-dépassement du budget alloué à ce dispositif.
Pour plus de détails sur les points financés et sur les conditions d'attribution, se reporter aux documents ci-dessous :
- Conditions d’attribution METIERS DE BOUCHE
- Annexe 2 : Cahier des charges
- Annexe 2a : Modèle d’attestation de vérification pour les cabines de flocage alimentaire
- Annexe 3 : Liste Diviseuses et Aspirateurs METIERS DE BOUCHE
- Annexe 4 : Liste des organismes de formation référencés PréventiCoupe
- Annexe 5 : Liste des revêtements de sol recommandations CNAM R.462
Comment faire une demande de subvention ?
Pour déposer votre dossier, rendez-vous sur votre Compte Entreprise, accessible depuis le site Net-entreprise.fr.
Une fois votre demande enregistrée, vous pourrez suivre le traitement de votre dossier - qui s’effectuera par ordre d’arrivée, dans un délai maximum de deux mois et dans la limite de la réserve budgétaire annuelle dédiée aux Subventions Prévention.
Un «contrat de prévention» avec votre caisse pour bénéficier d’une aide financière
L’organisation professionnelle de votre secteur d’activité a signé une «convention nationale d’objectifs» avec l’Assurance Maladie - Risques professionnels ? Cela signifie que vous pouvez solliciter votre caisse régionale Carsat Alsace-Moselle afin d’établir un «contrat de prévention». Il permet de financer des projets destinés à améliorer la santé et la sécurité au sein de votre entreprise.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page «Contrats de prévention» sur le site de l’Assurance Maladie - Risques professionnels.