Les subventions pour les entreprises de 1 à 49 salariés

Votre entreprise est une TPE ou compte moins de 50 salariés ? Vous souhaitez améliorer leur sécurité ? Vous pouvez bénéficier de subventions pour financer vos actions et projets de prévention des risques professionnels.

Des subventions contre les risques majeurs : troubles musculosquelettiques, chimiques, psychosociaux

L’Assurance Maladie – Risques professionnels, représentée par la Carsat Alsace-Moselle, propose les
«Subventions Prévention», une série d’aides pour bénéficier :

  • de diagnostics ;
  • de formations ;
  • d’équipements sécurisés ;
  • d’aménagements du poste de travail ;
  • de l’intervention d’un consultant.

Les Subventions Prévention peuvent être nationales ou régionales.

Des subventions pour des secteurs fortement exposés : BTP

Certains secteurs sont confrontés à des risques liés à leur activité. Des aides ont été mises en place pour répondre précisément à leurs besoins.

Pour réduire les risques de chute dans le secteur du BTP, la subvention TOP BTP est consultable sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Des subventions pour des équipements et des locaux sécurisés

Plusieurs des subventions évoquées plus haut participent, entre autres, à l’achat d’équipements, que ce soit pour lutter contre les risques chimiques, les TMS ou encore les nuisances sonores.
A toutes ces aides, s’ajoutent deux subventions en Carsat Alsace-Moselle.

 

En pratique : comment demander une Subvention Prévention ?

La demande de subvention se fait en ligne, depuis votre compte entreprise, sur le site net-entreprises.fr.

Consultez le guide simplifié pour connaître les principales conditions d’accès et les étapes pour déposer votre dossier.

Consulter l’offre complète de subventions nationales

Pour connaitre les aides financières proposées par l’Assurance Maladie – Risques professionnels et portées par les caisses régionales, consultez la page Subventions Prévention sur ameli.fr.

Un «contrat de prévention» avec votre caisse pour bénéficier d’une aide financière

L’organisation professionnelle de votre secteur d’activité a signé une «convention nationale d’objectifs» avec l’Assurance Maladie - Risques professionnels ? Cela signifie que vous pouvez solliciter votre caisse régionale Carsat Alsace-Moselle afin d’établir un «contrat de prévention». Il permet de financer des projets destinés à améliorer la santé et la sécurité au sein de votre entreprise.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page «Contrats de prévention» sur le site de l’Assurance Maladie - Risques professionnels.

Nous contacter

Une question sur nos dispositifs d'incitations financières :

prevention.aides.financieres@carsat-am.fr