Protection des données personnelles

Politique générale de protection des données personnelles

La Caisse d'Assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) d'Alsace-Moselle s'engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel dans le respect de votre vie privée et à traiter ces données conformément à la législation en vigueur :

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et,

Le règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

Le Délégué à la protection des données (DPO)

La Carsat Alsace-Moselle a désigné un Délégué à la protection des données(Data Protection Officer - DPO) pour veiller au respect de l'application de la législation en matière de protection des données.

Le DPO de la Carsat Alsace-Moselle est l'interlocuteur privilégié auprès duquel vous pouvez exercer vos droits, en lui adressant votre demande, accompagnée de la copie d'un justificatif d'identité, aux coordonnées suivantes : adresse mail :informatiqueetlibertes@carsat-am.fr ; adresse postale : Carsat Alsace-Moselle, à l'attention du Délégué à la Protection des Données, 36 rue du Doubs, 67011 Strasbourg Cedex 1.

Votre demande doit préciser : le droit que vous souhaitez exercer, votre identité (nom de famille, prénom, NIR ou date de naissance) pour vous identifier dans nos bases de données, vos coordonnées de contact.

Si après avoir contacté notre DPO, vous estimez que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas appliqués, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par voie postale à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.

Principes applicables à la protection des données personnelles

Le traitement de vos données s’effectue conformément au Règlement européen général sur la protection des données (RGPD) (règlement n°679/2016) et à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’aux référentiels édictés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Les traitements sont mis en œuvre sous la responsabilité du directeur général de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse ou du directeur général de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et des directeurs des caisses régionales de rattachement.

À quelles fins vos données sont-elles utilisées ?

Vos données personnelles sont collectées pour des objectifs précis, légitimes et proportionnés.

Il s’agit, d’une part, d’exécuter nos missions d’intérêt public prévues par la loi et la réglementation en vigueur et, d’autre part, de proposer des offres de services et évaluations pour études statistiques sur la base de votre consentement.

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte.

La Carsat Alsace-Moselle s’attache à minimiser les données collectées, à les tenir à jour en facilitant les droits des personnes concernées.

La Carsat Alsace-Moselle ne collecte pas de données personnelles à l’insu des personnes concernées.

Nous respectons le principe de proportion et pertinence des données collectées.

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte.

Pour en savoir plus ...

Pour en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles dans le cadre de l'exercice des missions générales de la Carsat Alsace-Moselle, vous pouvez vous référer à la page Informatique et Libertés du site internet de la Carsat

Quels sont les droits que vous avez au regard de vos données personnelles ?

Un droit à l'information sur les traitements de vos données à caractère personnel.

Un droit d'accès et de rectification de vos données à caractère personnel, et de limitation du traitement de vos données.

Un droit à définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Dans certains cas, un droit à l'effacement de vos données à caractère personnel.

Dans certains cas, un droit d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel.

Dans certains cas, un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel.

Un droit au retrait de consentement au traitement de vos données à caractère personnel, si le traitement est fondé sur le recueil de votre consentement.

Dans certain cas, d'un droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement informatisé.

Confidentialité et sécurité des données

Adaptées à la nature des données et à nos activités, des politiques de protection des systèmes d’information (PSSI) sont mises en œuvre.

Toutes les précautions utiles sont prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou utilisation par des tiers non autorisés.

En outre, l’Assurance Retraite exige de ses sous-traitants qu’ils mettent en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données personnelles et un niveau de sécurité adapté au risque.

Politique de traitement des cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) lors de la visite d'un site, l’usage d’une application mobile ou même lors de la consultation d'une publicité. Il contient plusieurs données dont le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration.

Un cookie a différentes fonctions. Il peut permettre à celui qui l’a déposé de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre, grâce à un identifiant unique.

Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d’un mot de passe, d’autres pour enregistrer les paramètres de langue d’un site, d’autres encore pour vous adresser des services personnalisés.

Quels sont les cookies déposés sur notre site ?

La Carsat Alsace-Moselle s’engage, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble de vos données personnelles dans le respect de votre vie privée. Lorsque vous naviguez sur notre site, nous pouvons être amenés à déposer différents types de cookies sur votre terminal. Ils ont des finalités différentes décrites ci-dessous. La page « Gestion des cookies » vous permet de les accepter ou de les refuser de manière globale ou au cas par cas.

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Ces outils de mesures d'audience sont dispensés du recueil de votre consentement.

Un mécanisme d'opposition vous est accessible simplement via le bouton « Refuser » du module de personnalisation des cookies.

Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d'autres sites par exemple). Aucun croisement n’est réalisé et aucune donnée n’est transmise à des tiers. Le cookie ne permet pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites.