Vous êtes ou avez été élu local

Publié le 04 juin 2021
Les élus des collectivités territoriales (maire, conseiller municipal, conseiller régional, etc.) cotisent à l'Ircantec.

Certains élus cotisent également au régime général. Enfin, ceux qui le souhaitent peuvent cotiser à des régimes supplémentaires dédiés (Fonpel ou Carel). Aujourd'hui, la retraite d'un élu territorial dépend donc de plusieurs facteurs : son mandat, ses revenus, son activité avant ou pendant l'exercice de son mandat et les régimes auxquels il est affilié.

L'Ircantec pour tous les élus locaux

Tous les élus des collectivités territoriales cotisent à l'Institution de retraite complémentaire des agents non-titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) sur leurs indemnités.

Pour en savoir plus sur le régime de retraite des élus locaux.

Qui cotise au Régime Général ?

Le champ des élus locaux qui peuvent bénéficier, à certaines conditions, du régime général de retraite (Cnav), est plus restreint que celui des élus affiliés à l'Ircantec. Il s'agit en effet exclusivement des élus communaux, intercommunaux, départementaux et régionaux. Les élus des SDIS (Service départemental d'incendie et de secours), du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale), des syndicats mixtes et de certains territoires d'outre-mer ne sont donc pas concernés.

 

Pour faire une demande de retraite du régime général, il vous faut consulter vos bulletins de salaire pour vérifier l’organisme d’affiliation. Si vous avez cotisé au régime général, il conviendra de faire une demande de retraite 6 mois avant la date d'effet auprès de l’Assurance Retraite.

 

Pour en savoir plus sur votre demande de retraite en ligne pour le régime général.

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