
Soutien aux projets
La mise en œuvre de cette politique est soutenue financièrement par l’Assurance retraite au travers de ses appels à candidatures / projets sous forme de subvention ou de prêt.
Elle a pour objectif de favoriser et de soutenir l'émergence d'initiatives locales. Les domaines d’intervention couvrent, entre autre, les actions collectives de prévention de la perte d'autonomie et de maintien du lien social, et la réhabilitation / construction de lieux de vie collectifs.
Les porteurs de projets (établissements publics ou privés à but lucratif ou non) sont invités à déposer leur demande selon les axes d’intervention, les cahiers des charges et les calendriers d’ouverture de nos appels à candidatures / projets et décrits ci-après.
LES APPELS A CANDIDATURE / PROJETS FINANCES PAR L'ASSURANCE RETRAITE
Les aides pouvant être accordées par l’Action Sociale Collective
Tout déplierLa retraite pour le "bien vieillir" formalise l'offre commune interrégimes en faveur de la prévention et de la préservation de l'autonomie.
Au niveau régional, la Carsat Alsace-Moselle met en œuvre cette démarche en s'inscrivant dans deux associations dont l'objectif est de promouvoir et de coordonner les actions collectives de prévention en interrégimes
Ces associations travaillent en partenariat avec d'autres caisses de retraite : CAMIEG, CNRACL, IRCANTEC ...+ CD + Communes
Pour l’Alsace : Association Atout Age Alsace
L'Association interrégimes Atout Age Alsace (Carsat Alsace-Moselle, Sécurité sociale des indépendants Alsace, MSA Alsace, CNRACL) et ses différents partenaires (Générations Mouvement Bas-Rhin, CAMIEG, CAAA Bas-Rhin, IRCANTEC, Mutualia et le Régime Local Agricole) mènent des actions diversifiées sur l’ensemble du territoire alsacien pour bien vivre sa retraite. Dans ce cadre, elle lance son appel à candidatures relatif à la mise en œuvre d'ateliers collectifs de prévention et du lien social au profit des seniors sur le territoire alsacien pour 2021.
> Un appel à candidatures Atout Age Alsace 2021
APPEL A PROJETS CLOS
Fiche de candidature
Actions de prévention 2016-2019
Budget prévisionnel
Cahier des charges
En Moselle : Association Label Vie
L'Association interrégimes Label Vie (Carsat Alsace-Moselle, Sécurité sociale des indépendants Alsace, MSA Alsace, CNRACL) et ses différents partenaires (CAMIEG, IRCANTEC) mènent des actions diversifiées en Champagne-Ardenne et Lorraine pour bien vivre sa retraite. Dans ce cadre, elle lance son appel à candidatures relatif à la mise en œuvre d'ateliers collectifs de prévention et du lien social au profit des seniors pour 2020.
Des ateliers sont réalisés dans le cadre d'un appel à candidatures propre à l'association répondant au cahier des charges établi par Label Vie sur des offres et des thématiques complémentaires sur les territoires.
> Appel à candidatures Carsat LABEL VIE distanciel 2021
APPEL A PROJETS CLOS
> Appel à projets inter-régimes 2021 LABEL VIE
Des ateliers sont réalisés sous l’égide de l’association Label Vie dans le cadre d’un Appel à candidatures de la Carsat sur des thématiques socles répondant à un cahier des charges sur les territoires.
Une coordination des appels à candidatures entre la Carsat Alsace-Moselle / Label Vie et l’appel à candidature de la conférence des financeurs/Label vie a été réalisée en 2020 avec une visibilité commune.
Les thématiques des ateliers ont été définies par les financeurs.
La Carsat Alsace-Moselle lance un appel à projets dont l'objectif est d'encourager l'émergence d'initiatives nouvelles et le développement d'actions en faveur du lien social sur les territoires. Cet appel à projets s'adresse aux porteurs de projets développant des actions de proximité visant à lutter contre l'isolement des retraités, à encourager et à soutenir la prévention de la perte d'autonomie par le développement du lien social.
> Appel à candidatures sur les actions du lien social en 2020
> Formulaire d’évaluation appel à candidatures lien social 2019
APPEL A PROJETS CLOS
Dans le cadre de sa politique de prévention, la Carsat d’Alsace Moselle a signé une convention avec les fédérations départementales des Centres sociaux du 67, du 57 et avec l’Union Départementale des Centres sociaux du Haut Rhin visant à développer et à diversifier les offres de prévention envers les retraités.
Pour l’Alsace, c’est une convention tripartite entre la Carsat/ la fédération départementale du 67 et l’UDCSC du Haut-Rhin / les CAF du Bas-Rhin et du Haut-Rhin qui a été signée.
Cette convention a pour objet de développer une collaboration relative à la mise en place d’actions s’inscrivant dans les deux axes stratégiques suivants :
- La préservation du lien social et la promotion de la citoyenneté active pour les personnes âgées.
- La prévention de la santé et du bien vieillir.
Les Centres Sociaux sont de plus en plus concernés par les questions liées au vieillissement à travers une présence importante de personnes retraitées parmi leurs adhérents et leurs bénévoles.
Le Centre social devient un acteur social jouant un rôle auprès du public vieillissant, tout en gardant sa spécificité de lieu d’accueil intergénérationnel.
A cet effet, les trois partenaires s’accordent sur la même approche consistant à ne pas séparer les générations, à ne pas cloisonner les thématiques d’intervention, à agir dans la transversalité et à développer leur coopération autour du Projet Social, clef de voûte des structures de l’animation de la vie sociale.
> Appel à candidatures de la Carsat en faveur des Centres sociaux d’Alsace et de Moselle
Pour obtenir un financement :
Lieux de Vie Collectifs
Les lieux de vie collectifs contribuent à la politique de prévention de la perte d’autonomie et d’accompagnement des effets du vieillissement.
La Carsat Alsace-Moselle participe financièrement à la construction, à la réhabilitation ou à l’équipement des structures, avec ou sans hébergement, ayant vocation à accueillir des personnes retraitées socialement fragilisées, relevant des GIR 5 et 6.
Axes stratégiques de financement
- Aider les structures permettant l’amélioration de la vie sociale et la prévention de la perte d’autonomie, grâce à des actions d’animation culturelle et sociale ou des activités physiques,
- Favoriser les modes d’accueil intermédiaires entre l’habitat individuel et l’hébergement collectif en institution,
- Soutenir le développement d’un cadre de vie de qualité au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA).
Types d’aides financières
La Carsat Alsace-Moselle peut accorder des aides financières sous deux formes :
- Subvention d’investissement pour l’achat d’équipements ou petits travaux n’entrant pas dans le cadre d’un programme global de construction. La caisse peut accorder au maximum une subvention à hauteur de 100.000 euros,
- Prêt sans intérêts pour les projets d’investissement lourds. La durée d’amortissement du prêt est de 20 ans pour les opérations de construction et de 10 ans pour l’équipement en matériel et mobilier.
L’aide financière accordée peut varier entre 15 et 50% du coût prévisionnel du projet.
Principes directeurs
Selon les principes directeurs de l’Assurance Retraite la structure, faisant l’objet d’une demande d’aide financière pour investissement, devra :
- Répondre à des besoins locaux et permettre une offre de proximité permettant de conserver des liens avec l’environnement social et garantissant un cadre de vie sécurisant,
- Avoir un projet de vie sociale centré sur le développement du lien social, l’ouverture de la structure sur l’extérieur et la prévention de la perte d’autonomie,
- Proposer des prestations de qualité aux tarifs permettant l’accueil de personnes retraitées fragiles,
- Répondre aux normes et réglementations en vigueur et s’inscrire dans une démarche de développement durable avant, sinon après travaux,
- Faire appel à un cofinancement pour le projet (Caisses de retraites, complémentaires retraites, collectivités territoriales, prêts aidés…).
Les travaux de construction, réhabilitation du lieu de vie collectif ne doivent pas avoir démarré avant le dépôt de la demande d’aide financière.
L’équipement ne doit pas être acquis avant la date de décision d’attribution de l’aide financière de la Caisse.
Demande d’aide financière
Toute demande d’aide financière doit être adressée à l’attention de la Sous-Directrice de l’Action Sociale et de la Santé au plus tard le 29 mai 2020, à l’adresse suivante :
polepretsetsubventions@carsat-am.fr
En cas de difficulté pour un envoi en dématérialisé, la demande peut être adressée et/ou complétée par voie postale au plus tard le 29 mai 2020, cachet de La Poste faisant foi, à l’adresse suivante :
CARSAT ALSACE MOSELLE
Direction de l’Action Sociale et de la Santé - Pôle Prêts et Subventions
36 rue du Doubs - 67011 STRASBOURG Cedex 1
Tout dossier incomplet (Documents non renseignés dans leur intégralité, pièces manquantes, …) à la date de clôture de l’appel à projets ne pourra être instruit.
Supports pour la demande d’aide financière :
Contact au sein de la Carsat Alsace-Moselle
Pour tout renseignement complémentaire au dépôt d’une demande d’aide financière pour les lieux de vie collectifs, vous pouvez écrire à l’adresse suivante :
polepretsetsubventions@carsat-am.fr
La Cnav lance un appel à projets, dans le but de soutenir les opérations d’investissement dans les résidences autonomie. Gestionnaire de l’enveloppe financière, elle missionne la Carsat Alsace-Moselle pour relayer l’appel à projet national d’aide à l’investissement en faveur des résidences autonomie, et pour gérer et traiter les demandes relevant de son territoire.
> Appel à projets national aide à l’investissement en faveur des résidences
Adressez votre demande d'aides financières avant le 7 juillet 2020 à la Carsat
APPEL A PROJETS CLOS
Conférence des Financeurs 57
La conférence des financeurs est instituée par la Loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015.
Dans le cadre d'une convention signée entre le Conseil Départemental de la Moselle et l'association interrégimes Label Vie Lorraine-Champagne-Ardenne, les opérateurs peuvent faire une demande de subvention pour la mise en œuvre d'ateliers collectifs de prévention en direction du public senior.
L'objectif est de favoriser le bien vieillir en soutenant l'émergence d'initiatives en matière de prévention de la perte d'autonomie des personnes retraitées et de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé.
Les projets susceptibles d'être financés sous forme de subvention concerneront prioritairement la mise en place d'ateliers collectifs de prévention favorisant le maintien du lien social.
La Carsat Alsace-Moselle est membre de la Conférence des Financeurs> L'appel à projets 2021 de la conférence des financeurs de la Moselle> L'appel à projets lien social 2021 de la conférence des financeurs de la Moselle |
Conférence des Financeurs 67 - 68
La conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie a pour objectif de coordonner les financements de la prévention de la perte d’autonomie autour d’une stratégie commune.
La Carsat Alsace-Moselle est membre de la Conférence des Financeurs |
En dehors des dispositifs d’appels à projets, la Carsat peut accorder des subventions pour le développement de services de proximité, la réalisation de projets innovants ou l’acquisition de divers équipements (matériels, véhicules de transport, véhicules de portages de repas…) en faveur de personnes retraitées non dépendantes (GIR (et 6).
Le Pôle VIVA Lab (Valoriser l’Innovation pour Vivre Autonome) est le résultat d’un partenariat entre la Cnav, la CCMSA, l’Agirc-Arrco, la Banque des Territoires, France Active et leurs réseaux respectifs afin de sourcer et accompagner dans leur développement les innovations en faveur du bien-vieillir et du soutien à l’autonomie.
Comment fonctionne VIVA Lab ?
Les porteurs de projets : associations, entreprises, start-up ou toute autre structure proposant une nouvelle offre à destination des retraités autonomes déposent leurs propositions sur le site dédié : www.vivalab.fr.
Les projets pourront être ciblés sur les différents champs de l'action sociale retraite : prévention à domicile, adaptation du logement, lutte contre l'isolement social et la fracture numérique, accompagnement à la mobilité, soutien aux aidants, participation au projet social d'un lieu de vie collectif.
Les projets retenus par le Pôle pourront bénéficier de subventions mais également de prestations pour améliorer leur structuration, renforcer leur modèle économique, être testés par des retraités autonomes et mettre en place les outils nécessaires à leur évaluation.
Les membres du pôle pourront également se mobiliser pour permettre un changement d’échelle et le développement des projets les plus prometteurs.
Le Pôle VIVA Lab entend ainsi être un fédérateur de solutions innovantes en faveur du «bien vieillir».
> Lire la Newsletter
Une question ? Contactez-nous à cette adresse :
polepretsetsubventions@carsat-am.fr
APPELS A PROJET SANTE
Dans le cadre de la politique d'action sanitaire et sociale de la branche maladie, la Carsat Alsace-Moselle soutient financièrement les associations à vocation régionale œuvrant dans les départements d'Alsace et de Moselle pour les interventions à caractère sanitaire et social dans les 2 domaines prioritaires suivants :
- Accès aux droits et aux soins des personnes malades, personnes en situation de handicap ou en situation de fragilité
- Accompagnement des assurés atteints de pathologies lourdes ou de handicap
Cette aide est attribuée sous forme de subvention pour la mise en œuvre d'actions spécifiques dont les objectifs sont ciblés et évaluables.
> Appel à projets 2021 à destination des associations à vocation régionale
La Commission d'Action Sanitaire et Sociale de la Carsat décidera des candidatures sélectionnées et fixera le montant des aides accordées à la fin du deuxième trimestre 2021.
Date limite de dépôt des dossiers au plus tard le 26/03/2021.
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