Les partenaires de l’Habitat et du cadre de vie

Pour prévenir les risques liés au vieillissement, la Carsat Alsace-Moselle propose, sous conditions, une aide à l'adaptation du logement des retraités en situation de fragilité. Elle assure cette mission en collaboration notamment avec Action logement qui centralise les demandes des retraités propriétaires de leur habitat.

L’offre habitat de l’Assurance retraite

Les missions du prestataire habitat conventionné

Le prestataire habitat reste aux côtés du retraité, depuis la phase de recensement des besoins jusqu'à la fin des travaux dans son logement pour :

•    effectuer une visite du logement afin d'établir la liste des travaux nécessaires,
•    accompagner le bénéficiaire dans la recherche de devis conformes aux travaux préconisés par l'évaluation technique,
•    aider au montage du dossier de demande de financement et élaborer le plan de financement,
•    accompagner et conseiller le retraité jusqu'à la fin des travaux.

Consulter le guide de l’ANAH – Mon logement avance avec moi

 

Une demande d’aide simplifiée d’adaptation du domicile

Pour adapter son logement, il suffit parfois de quelques petits équipements qui rendent la vie plus confortable. Découvrez et faites découvrir bien-chez-soi.lassuranceretraite.fr, un site de l’Assurance retraite. Avec l’avancée en âge, vos clients, vos parents ou vos proches ont besoin de s’informer sur des équipements pour simplifier leur quotidien ? Le site bien-chez-soi.lassuranceretraite.fr est fait pour eux ! Les assurés peuvent également trouver sur notre site le formulaire de demande d’aide à l’adaptation du domicile.

Favoriser le développement de logements adaptés au vieillissement

Appel à Projets de lieu de vie collectifs

Ces lieux de vie collectifs, plus que de simples structures d’accueil, se veulent porteurs d’un véritable projet de vie sociale centré sur la prévention de la perte d’autonomie garantissant davantage de sécurité et de services (foyer-logements, Marpa…). Ils proposent des logements accompagnés de services de qualité dans un cadre architectural adapté au vieillissement.

Télécharger :


Chaque année la Carsat se fait l’écho d’appels à projets spécifiques dans le domaine de l’Habitat que vous pourrez trouver au fur et à mesure de leur ouverture dans nos pages actualité Partenaires.

Les lieux de vie collectifs contribuent à la politique de prévention de la perte d’autonomie et d’accompagnement des effets du vieillissement.

La Carsat Alsace-Moselle peut participer financièrement à la construction, à la réhabilitation ou à l’équipement des structures, avec ou sans hébergement, ayant vocation à accueillir des personnes retraitées socialement fragilisées, relevant des GIR 5 et 6.


Axes stratégiques de financement :

  • Aider les structures permettant l’amélioration de la vie sociale et la prévention de la perte d’autonomie, grâce à des actions d’animation culturelle et sociale ou des activités physiques,
     
  • Favoriser les modes d’accueil intermédiaires entre l’habitat individuel et l’hébergement collectif en institution (MARPA, Béguinage, Habitats collectifs regroupés, Résidences sociales, Habitats inclusifs…),
     
  • Soutenir le développement d’un cadre de vie de qualité au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) dont en particulier pour la rénovation des résidences autonomies.


Types d’aides financières :

La Carsat Alsace-Moselle peut accorder des aides financières sous deux formes :

  • Subvention d’investissement pour l’achat d’équipements ou petits travaux n’entrant pas dans le cadre d’un programme global de construction. La caisse peut accorder au maximum une subvention à hauteur de 100.000 euros,
  • Prêt sans intérêts pour les projets d’investissement lourds. La durée d’amortissement du prêt est de 20 ans pour les opérations de construction et de 10 ans pour l’équipement en matériel et mobilier.

L’aide financière accordée peut varier entre 15 et 50% du coût prévisionnel du projet.


Demande d’aide financière :

Toute demande d’aide financière devra préalablement faire l’objet d’une lettre d’intention. Celle-ci nous permettra de nous assurer que votre projet répond au cahier des charges, pour vous éviter de constituer un dossier pour un projet qui serait hors de notre champ de compétence. Il faudra y préciser les éléments suivants :

  • La description du projet
  • Le type de lieu de vie concerné (résidence autonomie, résidence sociale, …)
  • Le nombre de logements concernés par le projet et le nombre total de logements de la structure
  • Le nombre de logements occupés par des retraités et leur typologie
  • Pour une construction, l’état du permis de construire
  • Le lieu d’implantation du projet
  • Le coût prévisionnel du projet et les cofinancements envisagés
  • Le type d’aide financière sollicité auprès de la Carsat (prêt et/ou subvention) et leur montant


La lettre d’intention devra être cosignée par le propriétaire et le gestionnaire de la structure et s’adressée
à Mme la Directrice de l’Action Sociale. Le courrier sera à envoyer à l’adresse suivante :

polepretsetsubventions@carsat-am.fr


Si le projet correspond aux enjeux de l’Assurance retraite et à ses possibilités de financement, le dossier de demande d’aide financière vous sera communiqué.
Appel clos pour 2022

Le dossier devra être adressé à la Caisse dûment complété et accompagné de toutes les pièces justificatives à l’adresse suivante : polepretsetsubventions@carsat-am.fr

Nous vous invitons à anticiper cette échéance. En effet, plus tôt vous nous enverrez votre dossier, plus tôt nous pourrons revenir vers vous pour vous permettre de le compléter. Tout dossier incomplet (documents non renseignés dans leur intégralité, pièces manquantes...) à la date de clôture ne pourra être instruit.

 

Aide à l’investissement en faveur des résidences autonomie

En 2022, l’Assurance retraite et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont lancé un nouvel appel à projets pour financer les opérations d’investissement visant prioritairement à la modernisation et à l’adaptation des résidences autonomie et, pour la première fois, la création de tiers-lieux.

Critères d’éligibilité :

Les projets doivent répondre aux conditions fixées dans le cahier des charges selon leur catégorie de travaux :

1.    Des projets de réhabilitation
2.    Des projets d’aménagement / équipement
3.    Des projets de tiers lieux
4.    Des prestations intellectuelles visant à améliorer, accélérer ou rendre possible des projets de réhabilitation

La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav) souhaite, dans le cadre de cet appel à projets, favoriser les projets ayant une dimension intergénérationnelle.

Les projets doivent répondre aux exigences du plan d’aide à l’investissement, ainsi qu’aux principes directeurs de la politique de l’Assurance retraite en matière de lieux de vie collectifs, tels qu’ils sont définis par la circulaire Cnav n°2015-32 du 28 mai 2015 et rappelés dans le cahier des charges.

Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt de la demande de financement.

Modalités de dépôt et d’instruction des demandes :

La Carsat Alsace-Moselle est missionnée pour gérer et traiter les demandes relevant de son territoire. De ce fait, pour toute demande, il faudra transmettre toutes les pièces détaillées dans le dossier à compléter selon la catégorie de travaux :

- 1,2 et 4 : Dossier demande Réhabilitation Aménagement Equipement Prestations Intellectuelles
- 3 : Dossier demande Tiers-lieux
Appel clos pour 2022
 
 

Seuls les dossiers complets pourront faire l’objet d’une instruction par la Caisse. L’ensemble des pièces est à adresser à l’adresse suivante :

polepretsetsubventions@carsat-am.fr

La Carsat notifiera les décisions des Administrations fin novembre 2022.

En cas de difficulté pour un envoi en dématérialisé, la demande peut être envoyée et/ou complétée par voie postale,

cachet de La Poste faisant foi, à l'adresse suivante :

Carsat Alsace-Moselle
Direction de l'Action Sociale et de la Santé - Pôle Prêts et Subventions
36 rue du Doubs - 67011 STRASBOURG CEDEX 1


 

 


DOCUMENT(S) ASSOCIE(S)

Documents associés :
•    Circulaire Cnav
•    Références et recommandations pour les foyers logements
•    Cahier des charges