La Carsat peut financer votre projet de lieu de vie collectif

Les lieux de vie collectifs contribuent à la politique de prévention de la perte d’autonomie et d’accompagnement des effets du vieillissement.

La Carsat Alsace-Moselle peut participer financièrement à la construction, à la réhabilitation ou à l’équipement des structures, avec ou sans hébergement, ayant vocation à accueillir des personnes retraitées socialement fragilisées, relevant des GIR 5 et 6.

Axes stratégiques de financement

  • Aider les structures permettant l’amélioration de la vie sociale et la prévention de la perte d’autonomie, grâce à des actions d’animation culturelle et sociale ou des activités physiques,
     
  • Favoriser les modes d’accueil intermédiaires entre l’habitat individuel et l’hébergement collectif en institution (MARPA, Béguinage, Habitats collectifs regroupés, Résidences sociales, Habitats inclusifs…),
     
  • Soutenir le développement d’un cadre de vie de qualité au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) dont en particulier pour la rénovation des résidences autonomies.

 

Types d’aides financières

La Carsat Alsace-Moselle peut accorder des aides financières sous deux formes :

  • Subvention d’investissement pour l’achat d’équipements ou petits travaux n’entrant pas dans le cadre d’un programme global de construction. La caisse peut accorder au maximum une subvention à hauteur de 100.000 euros,
     
  • Prêt sans intérêts pour les projets d’investissement lourds. La durée d’amortissement du prêt est de 20 ans pour les opérations de construction et de 10 ans pour l’équipement en matériel et mobilier.


L’aide financière accordée peut varier entre 15 et 50% du coût prévisionnel du projet.

 

Demande d’aide financière en deux étapes avant le 30 avril 2023

1.    Pour vous éviter de constituer un dossier pour un projet qui serait hors de notre champ de compétence, toute demande d’aide financière devra préalablement faire l’objet d’une lettre d’intention. Celle-ci nous permettra d’avoir les éléments principaux pour nous assurer que votre projet répond au cahier des charges. Il faudra y préciser les éléments suivants :

•    La description du projet
•    Le type de lieu de vie concerné (résidence autonomie, résidence sociale, …)
•    Le nombre de logements concernés par le projet et le nombre total de logements de la structure
•    Le nombre de logements occupés par des retraités et leur typologie
•    Pour une construction, l’état du permis de construire
•    Le lieu d’implantation du projet
•    Le coût prévisionnel du projet et les cofinancements envisagés
•    Le type d’aide financière sollicité auprès de la Carsat (prêt et/ou subvention) et leur montant.


La lettre d’intention devra être cosignée par le propriétaire et le gestionnaire de la structure et s’adressée à Mme la Directrice de l’Action Sociale.


Le courrier sera à envoyer à l’adresse suivante :
polepretsetsubventions@carsat-am.fr



2.    Si le projet correspond aux enjeux de l’Assurance retraite et à ses possibilités de financement, le dossier de demande d’aide financière vous sera communiqué.

 

Le dossier devra être adressé à la Caisse dûment complété et accompagné de toutes les pièces justificatives
au plus tard pour le 30 avril 2023 à l’adresse suivante :

polepretsetsubventions@carsat-am.fr


Nous vous invitons à anticiper cette échéance. En effet, plus tôt vous nous enverrez lettre d’intention puis votre dossier, plus tôt nous pourrons revenir vers vous pour vous permettre de le compléter avant le30 avril 2023. Tout dossier incomplet (Documents non renseignés dans leur intégralité, pièces manquantes...) à la date de clôture ne pourra être instruit.


Documents à télécharger :

 

A noter

Tout dépôt de demande (par mail ou par courrier) fait l’objet d’un envoi par la Caisse d’un accusé de réception. En cas d’absence de cet accusé de réception dans un délai de 15 jours, il appartient au demandeur de reprendre contact avec la Caisse.

Seuls les dossiers complets sont soumis à la Commission d’Action Sanitaire et Sociale de la Carsat d’Alsace-Moselle. La décision de cette instance est irrévocable et est notifiée par courrier au demandeur. En cas d’accord de la Commission d’Action Sanitaire et Sociale, l’engagement financier de la Carsat Alsace-Moselle sera formalisé par la conclusion d’une convention financière.

 

Contact pour tout renseignement et dépôt de demande :
polepretsetsubventions@carsat-am.fr