Aide à l'investissement en faveur des résidences autonomie

Le nouvel appel à projets est lancé !

L’Assurance retraite et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) lancent un nouvel appel à projets pour financer les opérations d’investissement visant prioritairement à la modernisation et à l’adaptation des résidences autonomie et, pour la première fois, la création de tiers-lieux.

Critères d’éligibilité :

Les projets devront répondre aux conditions fixées dans le cahier des charges selon leur catégorie de travaux :

  1. Des projets de réhabilitation
  2. Des projets d’aménagement / équipement
  3. Des projets de tiers lieux
  4. Des prestations intellectuelles visant à améliorer, accélérer ou rendre possible des projets de réhabilitation

La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav) souhaite, dans le cadre de cet appel à projets, favoriser les projets ayant une dimension intergénérationnelle.

 

Les projets doivent répondre aux exigences du plan d’aide à l’investissement, ainsi qu’aux principes directeurs de la politique de l’Assurance retraite en matière de lieux de vie collectifs, tels qu’ils sont définis par la circulaire Cnav n°2015-32 du 28 mai 2015 du et rappelés dans le cahier des charges.

Modalités de financement : définies selon l’axe du projet et détaillées dans le cahier des charges.

Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt de la demande de financement.

Modalités de dépôt et d’instruction des demandes :

La Carsat Alsace-Moselle est missionnée pour gérer et traiter les demandes relevant de son territoire. De ce fait, pour toute demande, il faudra transmettre toutes les pièces détaillées dans le dossier à compléter selon la catégorie de travaux :

- 1,2 et 4 : Dossier demande Réhabilitation Aménagement Equipement Prestations Intellectuelles

- 3 : Dossier demande Tiers-lieux

 

Seuls les dossiers complets réceptionnés au plus tard le 31 mai 2022

pourront faire l’objet d’une instruction par la Caisse. L’ensemble des pièces est à adresser à l’adresse suivante :

polepretsetsubventions@carsat-am.fr

La Carsat notifiera les décisions des Administrations fin novembre 2022.

 

En cas de difficulté pour un envoi en dématérialisé, la demande peut être envoyée et/ou complétée par voie postale au plus tard le 31 mai 2022, cachet de La Poste faisant foi, à l'adresse suivante :

Carsat Alsace-Moselle
Direction de l'Action Sociale et de la Santé - Pôle Prêts et Subventions
36 rue du Doubs - 67011 STRASBOURG CEDEX 1

 

Documents de référence :

Les documents sont accessibles sur le site Internet de l'Assurance Retraite, à l'adresse www.partenairesactionsociale.fr :