De nouveaux interlocuteurs pour la protection sociale des travailleurs indépendants en Alsace et en Moselle

Les travailleurs indépendants rejoignent début 2020 le régime général de la Sécurité sociale pour la gestion de leur protection sociale. Le point sur les changements à venir.

A partir du 1er janvier et d’ici la fin du mois de février 2020, le régime de Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) disparaîtra. Les travailleurs indépendants seront rattachés au régime général de la Sécurité sociale pour leur protection sociale, comme la majorité des assurés en France.

Si vous êtes concernés, sachez que vos interlocuteurs deviennent :

  • l’Assurance Maladie (Cpam) pour votre santé : La caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence se chargera de votre couverture santé/invalidité/assurance décès, dès votre rattachement qui vous sera notifié par courrier ou courriel entre le 18 janvier et le 15 février 2020.
  • l’Assurance Retraite (Carsat) pour votre retraite. À partir du 1er janvier 2020, votre interlocuteur pour votre retraite devient la caisse régionale de votre lieu de résidence.
     
  • Et l’Urssaf pour vos cotisations. À partir du 1er janvier, vous continuerez à cotiser auprès de l’Urssaf de votre région. Cet organisme est également compétent pour l’instruction des demandes d’aide au départ à la retraite.

Ce transfert est automatique. Vous conserverez l’ensemble de votre protection sociale et de vos droits actuels.

La réglementation ne change pas avec ce transfert : à revenus égaux, vos cotisations resteront inchangées.

Vous bénéficierez des mêmes offres de service que les travailleurs salariés, auxquelles s’ajouteront des services spécifiques à votre statut d’indépendant.

Important

Le paiement des pensions pour les travailleurs indépendants intervient au plus tard le 9 du mois suivant + délai bancaire.

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