Déclarer un accident du travail ou une maladie professionnelle

Quelques rappels sur les déclarations accidents de travail ou maladies professionnelles

"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise" selon le code de la Sécurité sociale

Pour être reconnu comme tel, l'accident doit donc constituer un " fait accidentel ", pouvant être daté avec précision, à l'origine d'une lésion corporelle ou psychique, et au moment duquel il existait un lien de subordination entre la victime et son employeur.

La déclaration accident du travail / trajet en ligne

Déclarer un accident de travail ou de trajet en ligne

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