Déclarer un accident du travail ou une maladie professionnelle

Selon le Code de la Sécurité sociale « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».
La déclaration accident du travail / trajet en ligne

Déclarer un accident de travail ou de trajet en ligne


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Pour être reconnu comme tel, l'accident doit donc constituer un " fait accidentel ", pouvant être daté avec précision, à l'origine d'une lésion corporelle ou psychique, et au moment duquel il existait un lien de subordination entre la victime et son employeur.

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