Vos cotisations AT/MP

• Un taux collectif est fixé pour chaque activité au plan national dans un barème annuel. Il s’applique aux établissements de moins de 50 salariés.
• La tarification individuelle qui dépend directement de la sinistralité et des résultats propres à chaque établissement, s’applique aux entreprises d’au moins 150 salariés (et 300 pour le BTP) au plan national.
• La tarification mixte, compromis entre le taux collectif lié à l’activité et le taux individuel de l’établissement, s’applique aux entreprises de 50 à 149 salariés (et à 299 pour le BTP) au plan national. Plus la taille de l’entreprise augmente, plus le taux est individualisé et repose sur les résultats propres à l’établissement.

Plaquette Comprendre et expliquer les cotisations risques professionnels

Depuis 2012, les taux de cotisations sont déterminés sur la base des barèmes de coûts moyens. Ces barèmes sont fixés chaque année, par grand secteur d’activité, sous le contrôle des partenaires sociaux.
Les coûts moyens sont calculés en fonction du nombre de jours d’arrêt de travail prescrit et du taux d’incapacité permanente notifié (sinistralité).

Les taux collectifs sont désormais calculés avec un arrondi à 2 décimales (contre un arrondi au dixième précédemment) conformément à la règle applicable aux taux calculés.

Exemples :

le taux collectif sera calculé à 2,17% contre 2,20% jusqu'à présent,

le taux collectif sera calculé à 2,15% contre 2,10% jusqu'à présent,

le taux collectif sera calculé à 2,13% contre 2,10% jusqu'à présent.