Vos cotisations AT/MP

Les taux de cotisation AT/MP font l’objet d’une règlementation spécifique. Ils sont établis en fonction de la taille de l’entreprise, de l’activité et de la sinistralité de l’établissement.

Le service Tarification de la Carsat Alsace-Moselle

Le service Tarification de la Carsat Alsace-Moselle a pour mission de calculer et notifier les taux de cotisation Accidents du Travail, Trajet et Maladies Professionnelles (AT/MP), destinés à couvrir les salariés au regard des risques auxquels ils sont exposés dans le cadre de leur activité professionnelle.

Connaître votre taux de cotisation

La cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) est une charge sociale patronale versée à l'Urssaf, au même titre que les autres cotisations de sécurité sociale.

Elle couvre tous les salariés du commerce, de l'industrie et des services contre les conséquences des atteintes à leur santé liées à l'exercice de leur métier : accidents du travail, accidents de trajet, maladies professionnelles.

Votre taux de cotisation :
il est indiqué sur la notification de taux adressée par la Carsat, consultable sur le compte AT/MP accessible depuis net-entreprises.fr.
La notification dématérialisée est devenue obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2022.
Ce service en ligne est gratuit et permet d’avoir l’information disponible à tout moment. Il a la même valeur juridique que le courrier et l’accusé de réception papier de début d’année.
 
Pour en savoir plus, consultez votre compte employeur
 

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