Registre AT bénins

Suite à la loi de financement de la Sécurité Sociale 2021, le décret du 29 avril 2021 simplifie les modalités d’ouverture et de tenue du registre des accidents du travail et de trajet n’entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux, en supprimant l’autorisation préalable et l’archivage du registre par les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT).
Téléchargez votre registre AT bénins !

Avant de télécharger le document, merci de vérifier

que vous remplissez les conditions pour détenir le registre AT bénins.

Pour le télécharger cliquez ici