
La tarification des risques professionnels
Le système de tarification a pour but : d'assurer l'équilibre financier de l'Assurance Maladie - Risques Professionnels, d'inciter les entreprises à se préoccuper de la santé et de la sécurité au travail, de mutualiser les risques, afin qu'un accident du travail ne mette pas en péril l'entreprise
Notre mission tarification
consiste à calculer les taux de cotisation des 80 000 établissements du régime général de la région Alsace-Moselle. Ces taux sont établis en fonction de la taille de l’établissement, de son secteur d’activité, et de la fréquence et de la gravité des sinistres dont peuvent être victimes ses salariés.
A voir aussi
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Vos cotisations AT/MPLes taux de cotisation AT/MP font l’objet d’une règlementation spécifique. Ils sont établis en fonction de la taille de l’entreprise, de l’activité et de la sinistralité de l’établissement.
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Déclarer un accident du travail ou une maladie professionnelleQuelques rappels sur les déclarations accidents de travail ou maladies professionnelles
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Le registre AT bénins au 1/1/2021La loi de financement de la Sécurité Sociale 2021, promulguée le 14 décembre 2020, modifie les modalités de délivrance, de réception et d'archivage du registre des accidents de travail bénins à compter du 1er janvier 2021.
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Appréciation du côut non assuré d'un ATQuelle que soit la taille de l'entreprise, un accident (comme un incident) entraîne toujours des dépenses à sa charge, souvent beaucoup plus importantes qu'il n'y paraît, auxquelles on ne pense pas et qui ne sont pas comptabilisées.
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