La tarification des risques professionnels
Notre mission tarification
consiste à calculer les taux de cotisation des 80 000 établissements du régime général de la région Alsace-Moselle. Ces taux sont établis en fonction de la taille de l’établissement, de son secteur d’activité, et de la fréquence et de la gravité des sinistres dont peuvent être victimes ses salariés.
le portail net-entreprises.fr
Vous pouvez consulter gratuitement votre compte AT/MP sur le portail net-entreprises.fr
C’est un service en ligne, proposé par l’Assurance Maladie Risques Professionnels, qui permet de mieux gérer les risques professionnels.
Grâce à lui vous pouvez :
- consulter les taux accident du travail notifiés à l’entreprise et à l’ensemble de ses établissements,
- accéder à toutes les informations qui ont permis d’en effectuer les calculs selon les règles de tarification applicables à l’exercice recherché,
- connaître et vérifier en temps réel la sinistralité de l’entreprise.
- télécharger aux formats CSV et PDF les notifications, feuilles de calcul, relevés de compte, et notices.
Vous avez accès à toutes les données qui ont permis de calculer vos taux de cotisations : code risque AT, salaires, effectifs, reports des catégories de coûts moyens consécutives aux accidents du travail ou maladies professionnelles qui impactent le calcul du taux.
Vous accédez aussi à toutes les informations concernant la nouvelle tarification AT/MP, aux barèmes des coûts moyens selon votre activité et aux notices explicatives.
A voir aussi
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Vos cotisations AT/MPLes taux de cotisation AT/MP font l’objet d’une règlementation spécifique. Ils sont établis en fonction de la taille de l’entreprise, de l’activité et de la sinistralité de l’établissement. -
Déclarer un accident du travail ou une maladie professionnelleSelon le Code de la Sécurité sociale « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ». -
Le registre AT béninsDans le cas d’un accident du travail n’entraînant pas d’arrêt de travail ni de soins médicaux, un employeur peut, sous certaines conditions, être autorisé par la Carsat à tenir un Registre de déclaration d'Accidents du Travail et de trajet Bénins, ce qui le dispense de la déclaration auprès de la CPAM, sauf en cas d'aggravation de l'état de santé de la victime. La tenue d'un registre doit être pour l'employeur, une source d'information indispensable pour concevoir et améliorer la prévention dans son entreprise. Dans ce cadre, une bonne pratique consiste à analyser tout accident, quelles que soient sa nature et sa gravité. -
Nos statistiques AT/MPLe département Tarification des Risques Professionnels édite une plaquette annuelle des statistiques régionales des accidents du travail et des maladies professionnelles. -
Appréciation du côut non assuré d'un ATQuelle que soit la taille de l'entreprise, un accident (comme un incident) entraîne toujours des dépenses à sa charge, souvent beaucoup plus importantes qu'il n'y paraît, auxquelles on ne pense pas et qui ne sont pas comptabilisées.
