La tarification des risques professionnels

Les taux de cotisation AT/MP font l’objet d’une règlementation spécifique. Ils sont établis en fonction de la taille de l’entreprise, de l’activité et de la sinistralité de l’établissement.

Quelques rappels sur les déclarations accidents de travail ou maladies professionnelles

Suite à la loi de financement de la Sécurité Sociale 2021, le décret du 29 avril 2021 simplifie les modalités d’ouverture et de tenue du registre des accidents du travail et de trajet n’entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux, en supprimant l’autorisation préalable et l’archivage du registre par les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT).

Quelle que soit la taille de l'entreprise, un accident (comme un incident) entraîne toujours des dépenses à sa charge, souvent beaucoup plus importantes qu'il n'y paraît, auxquelles on ne pense pas et qui ne sont pas comptabilisées.