La tarification des risques professionnels

Le système de tarification a pour but : d'assurer l'équilibre financier de l'Assurance Maladie - Risques Professionnels, d'inciter les entreprises à se préoccuper de la santé et de la sécurité au travail, de mutualiser les risques, afin qu'un accident du travail ne mette pas en péril l'entreprise

Notre mission tarification

consiste à calculer les taux de cotisation des 80 000 établissements du régime général de la région Alsace-Moselle. Ces taux sont établis en fonction de la taille de l’établissement, de son secteur d’activité, et de la fréquence et de la gravité des sinistres dont peuvent être victimes ses salariés.

le portail net-entreprises.fr

Vous pouvez consulter gratuitement votre compte AT/MP sur le portail net-entreprises.fr

C’est un service en ligne, proposé par  l’Assurance Maladie Risques Professionnels, qui permet de mieux gérer les risques professionnels.

Grâce à lui vous pouvez :

  • consulter les taux accident du travail notifiés à l’entreprise et à l’ensemble de ses établissements,
  • accéder à toutes les informations qui ont permis d’en effectuer les calculs selon les règles de tarification applicables à l’exercice recherché,
  • connaître et vérifier en temps réel la sinistralité de l’entreprise.
  • télécharger aux formats CSV et PDF les notifications, feuilles de calcul, relevés de compte, et notices.

Vous avez accès à toutes les données qui ont permis de calculer vos taux de cotisations : code risque AT, salaires, effectifs, reports des catégories de coûts moyens consécutives aux accidents du travail ou maladies professionnelles qui impactent le calcul du taux.

Vous accédez aussi à toutes les informations concernant la nouvelle tarification AT/MP, aux barèmes des coûts moyens selon votre activité et aux notices explicatives.

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