Supermarchés Indépendants
Entreprises éligibles : Les entreprises de 1 à 49 salariés appartenant au code risque 521 FB – Grande et moyenne distribution et Drive implantées en Alsace ou en Moselle.
Equipements et mesures financés :
- Equipements d’aide à la mise en rayon :
- Tire-palette électrique à levée auxiliaire
- Plateforme sécurisée de mise en rayon
- Chariot de manutention à niveau constant et/ou desserte à niveau fixe
- Remise en état des racks de stockage existants
- Revêtements de sols antidérapants
Subvention de 50% du montant HT, plafonnée à 10.000 € pour les équipements et les racks et 7.500 € pour les sols.
La subvention peut porter sur plusieurs points financés, dans la limite de 25.000 € par entreprise.
Cette subvention est en vigueur du 1er juin 2023 au 31 décembre 2023. La date limite de transmission des pièces justificatives pour le paiement, en particulier les factures, est fixée au 30 juin 2024.
La subvention est limitée à 40 dossiers éligibles, traités par ordre chronologique d’arrivée et sous condition de non-dépassement du budget alloué à ce dispositif.
Pour plus de détails sur les points financés et sur les conditions d'attribution, se reporter aux documents ci-dessous :
Comment faire une demande de subvention ?
Pour déposer votre dossier, rendez-vous sur votre compte AT/MP, accessible depuis le site Net-entreprise.fr.
Une fois votre demande enregistrée, vous pourrez suivre le traitement de votre dossier – qui s’effectuera par ordre d’arrivée, dans un délai maximum de deux mois et dans la limite de la réserve budgétaire annuelle dédiée aux Subventions Prévention.
