Les subventions prévention TPE

Si votre entreprise déclare au moins un salarié cotisant à temps plein au régime général de la Sécurité Sociale et compte moins de 50 salariés, la Carsat vous propose des subventions adaptées au fonctionnement et à la gestion des petites entreprises.

 Subventions nationales
 

Information

Conformément aux conditions d'attribution, l'ensemble de ces aides a pris fin au 15 novembre 2022. Ainsi, il n'est plus possible de déposer une nouvelle demande en ligne ou par tout autre moyen (mail ou courrier) à compter du 16 novembre 2022.

Subventions Prévention 2023 : nous n'avons actuellement aucune visibilité sur le panel des subventions qui seront proposées pour l'année prochaine. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement notre site ou le site www.ameli.fr afin de prendre connaissance des nouvelles subventions et de leurs conditions d'attribution lorsque celles-ci seront publiées.

 Subventions régionales