Les subventions prévention

Si votre entreprise déclare au moins un salarié cotisant à temps plein au régime général de la Sécurité Sociale et compte moins de 50 salariés, la Carsat vous propose des subventions adaptées au fonctionnement et à la gestion des petites entreprises.

aides financieres.png         Subventions nationales

Aide médico-sociale à domicile

Aide médico-sociale en établissement

RPS accompagnement

TMS action

TMS diagnostic et formation

TOP BTP

Captage fumées de diesel

Risque Chimique Equipements

Captage peinture en menuiserie

Captage fumées de soudage

Amiante

 


aides financieres.png     Subventions régionales

Locaux + sûrs :
 

Entreprises éligibles : Les entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale.

Objectif : Construire ou rénover des locaux de travail permettant d’améliorer les conditions de travail en adaptant les locaux au travail qui doit y être réalisé, y compris la maintenance et l’entretien du futur bâtiment.

Montant de la subvention : 50% de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises pour acquérir les matériels en lien avec les points suivants :


•    Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé (point plafonné à 10 000 € HT) :

- protections en périphérie de bâtiment,
- accès en toiture,
- protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal)


•    Circulation extérieure et séparation des flux (point plafonné à 10 000 € HT)

•    Éclairage naturel (point plafonné à 10 000 € HT) :

- vue sur l’extérieur,
- éclairage zénithal et latéral

•    Absorption acoustique des locaux de travail (point plafonné à 25 000 € HT)
 

> Voir les conditions d’attribution LOCAUX + SÛRS
 

A noter : les équipements concernés doivent satisfaire à des exigences techniques, récapitulées dans des cahiers des charges :

-    Protections collectives contre les chutes de hauteur
-    Circulation extérieure et séparation des flux
-    Eclairage naturel
-    Absorption acoustique

Pour vous aider à évaluer les surfaces à traiter : outils d'aide à l'évaluation des surfaces


Comment faire une demande de subvention ?

Pour déposer votre dossier, rendez-vous sur votre compte AT/MP, accessible depuis le site Net-entreprise.fr.

Une fois votre demande enregistrée, vous pourrez suivre le traitement de votre dossier - qui s’effectuera par ordre d’arrivée, dans un délai maximum de deux mois et dans la limite de la réserve budgétaire annuelle dédiée aux Subventions Prévention.