Les subventions prévention TPE
Subventions nationales
Subvention nationale – jusqu’au 31/12/2020
Ce dispositif est destiné aux entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général et dont le N°SIRET de(s) établissement(s) concerné(s) répond à l’activité et aux numéros de risque de la Sécurité Sociale ci-dessous :
- 85.1 AC Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile
- 85.3 AB Services d’aide sociale à domicile (auxiliaire de vie, aides ménagères…)
L’objectif de cette aide est de réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes en aidant les entreprises à s’équiper en matériel et équipements adaptés et à mettre en œuvre une démarche de prévention avec des prestations de formation.
Ces matériels et formations devront être conformes au cahier des charges.
Documents à transmettre à :
Prévention et gestion des risques professionnels
Carsat Alsace-Moselle
Pôle EAF
14 rue Adolphe Seyboth – CS 10392
67010 Strasbourg Cedex
Contact :
Mireille KIENTZ
Tél. 03 88 14 33 50
prevention.aides.financieres@carsat-am.fr
Subvention nationale – jusqu’au 31/12/2020
Ce dispositif est destiné aux entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général et dont le N°SIRET de(s) établissement(s) concerné(s) répond à l’activité et aux numéros de risque de la Sécurité Sociale ci-dessous :
- 85.1 AD Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.)
- 85.3 AC Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées
- 85.3 AD Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes)
L’objectif de cette aide est de réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes en aidant les entreprises à s’équiper en matériel et équipements adaptés et à mettre en œuvre une démarche de prévention avec des prestations de formation.
Ces matériels et formations devront être conformes au cahier des charges.
Documents à transmettre à :
Prévention et gestion des risques professionnels
Carsat Alsace-Moselle
Pôle EAF
14 rue Adolphe Seyboth
CS 10392
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Contact :
Mireille KIENTZ
Tél. 03 88 14 33 50
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Subvention nationale - jusqu'au 31/12/2020
Ce dispositif est destiné aux centres de contrôle technique et aux garages de réparation automobile de moins de 50 salariés (effectif global de l’entreprise selon le n° SIREN).
L’objectif de cette aide financière « Airbonus » est de réduire les risques liés aux gaz et fumées d’échappement.
Les bénéficiaires de cette aide sont les entreprises du régime général dont le n° SIRET de(s) établissement(s) concerné(s) répond à l’activité et aux numéros de risque de la Sécurité sociale suivant :
- 293DC : Fabrication et/ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole.
- 312AG : Fabrication, réparation, entretien de : matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages électriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes électriques, matériels électriques pour moteurs et véhicules. Montage de petits matériels électriques
- 341ZE : Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs.
- 342AB : Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs
- 452PB : Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre)
- 455ZB : Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le batiment et les travaux publics.
- 501ZF : Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l’exception 502ZH et 341ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). Electricité automobile.
- 502ZH : Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables.
- 503AD : Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings
- 516NC : Commerce de gros ou location de matériel de construction (bâtiment et travaux publics) et agricole
- 524PB : Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2)
- 602 MG : Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeurs.
- 602 BD : Transport routier de voyageurs. Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général et local. Exploitation d'embranchements particuliers.
- 621ZC : Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant et non navigant. Services aéroportuaires
- 634AA : Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express
- 741GB : Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs.
- 742CB : Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).
- 743BA : Bureaux d'essais, bancs d'essais.
- 746ZA : Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds)
- 900BF - Collecte des déchets ménagers ou d’activités, dangereux ou non dangereux. Nettoiement de voirie, balayage, lavage
Conditions générales d'attribution
Cahier des charges Centre de contrôle technique poids lourds
Cahier des charges Centre de contrôle technique véhicules légers
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Carsat Alsace-Moselle
Pôle EAF
14 rue Adolphe Seyboth – CS 10392
67010 Strasbourg Cedex
Contact :
Carine BERNHARD
Tél. 03 88 14 33 46
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Subvention nationale - jusqu'au 31/12/2020
Ce dispositif est destiné au secteur du Bâtiment de moins de 50 salariés (effectif global de l’entreprise selon le n° SIREN).
L’objectif de cette aide financière « Bâtir+ » est de sensibiliser les TPE du secteur du Bâtiment et de les aider à mettre en œuvre un socle minimum de mesures de prévention visant à améliorer les conditions d’hygiène et à réduire les risques liés aux chutes et aux TMS.
Les bénéficiaires de cette aide sont les entreprises du régime général dont le SIRET de(s) l’établissement(s) concerné(s) répond à l’activité et aux numéros de la Sécurité sociale suivant :
- CTN B
- CTN G, uniquement pour le code risque 70.3AD – Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers.
Formulaire de réservation et Conditions générales d’attribution
Cahier des charges du matériel concerné (annexe 2)
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Prévention et gestion des risques professionnels
Carsat Alsace-Moselle
Pôle EAF
14 rue A. Seyboth - CS 10392
67010 Strasbourg cedex
Contact :
Carine BERNHARD Tél. 03 88 14 33 46
prevention.aides.financieres@carsat-am.fr
Subvention Nationale – jusqu’au 31/12/2020
Ce dispositif est destiné aux entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général, et particulièrement celles relevant des CTN suivants :
- Services, commerces et industries de l’alimentation (CTN D)
- Industries de la métallurgie (CTN A)
- Industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie (CTN E) à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.
Les enjeux de ce dispositif sont :
- De déployer des mesures de prévention, préconisées par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels, aux risques de TMS mais également de coupures/piqûres liés à l’utilisation d’outils de travail coupants,
- De mettre en œuvre une démarche de prévention des TMS, intégrant la démarche du couteau qui coupe,
- De promouvoir la démarche du couteau qui coupe auprès des entreprises et des organismes de formation initiale et continue,
- D’aider les entreprises et les organismes de formation à s’équiper de nouveaux matériels et équipements pour améliorer l’entretien du pouvoir de coupe du couteau
Ces matériels et formation devront être conformes au cahier des charges.
- Conditions générales d’attribution de l’aide qui intègre le formulaire de réservation / demande d’aide « Couteau + » (annexe 1)
- Cahiers des charges des organismes de formation/diagnostic/accompagnement, des formations et des matériels, bancs de test et dispositifs de contrôle. (annexe 2)
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Prévention et gestion des risques professionnels
Carsat Alsace-Moselle
Pôle EAF
14 rue A. Seyboth - CS 10392
67010 Strasbourg cedex
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Jacques NAU Tél. 03 88 14 33 49
prevention.aides.financieres@carsat-am.fr
Subvention nationale - jusqu'au 31/12/2020
Ce dispositif est destiné aux entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général, avec une attention particulière pour les établissements du Bâtiment et des Travaux Publics, sauf pour les entreprises ayant les codes risque suivants : 80.1ZA – 80.2AA – 80.2CA – 75.1AE – 75.1AG – 75.1BA – 75.1BB
L’objectif de cette aide est de réduire les risques liés aux chutes de hauteur en aidant les entreprises à s’équiper en échafaudages de pied à montage et démontage en sécurité (MDS) ou échafaudage roulants, et en encourageant la formation des opérateurs à leur utilisation (montage/démontage/exploitation).
Ces matériels devront être conformes au cahier des charges des équipements éligibles.
Pour faciliter leur choix, les entreprises s’appuieront sur la liste des matériels éligibles.
Pour bénéficier de cette aide financière, le chef d’établissement devra avoir formé depuis moins de 5 ans, au moins 1 salarié par tranche d’effectif de 10 salariés à l’utilisation, au montage et au démontage des échafaudages (voir partie 7 des conditions générales d’attribution).
Conditions générales d’attribution et formulaire ECHAFAUDAGE +
Cahier des charges des équipements éligibles
Liste des diplômes professionnels validant la formation « Echafaudage de pied »
Liste du matériel d’échafaudage et remorques éligibles
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Prévention et gestion des risques professionnels
Carsat Alsace-Moselle
Pôle EAF
14 rue Adolphe Seyboth – CS 10392
67010 Strasbourg Cedex
Contact :
Mireille KIENTZ
Tél. 03 88 14 33 50
prevention.aides.financieres@carsat-am.fr
Subvention nationale (jusqu'au 31/12/2020)
L’Assurance Maladie–Risques Professionnels aide les entreprises de moins de 50 salariés à se doter d'un équipement électrique à la manutention des supports mobiles non motorisés afin de réduire les risques liés aux déplacements des charges; accidents et apparition de troubles musculo‑squelettiques.
- Conditions générales d'attribution de l'aide
- Cahier des charges
- Formulaire de réservation/demande d'aide
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Prévention et gestion des risques professionnels
CARSAT Alsace-Moselle
Pôle EAF
14 rue A. Seyboth
CS 10392
67010 Strasbourg cedex
Contact :
Christine MEHL, tél. : 03 88 14 33 52
prevention.aides.financieres@carsat-am.fr
Subvention nationale - jusqu'au 31/12/2020
Dans de nombreuses entreprises de petite taille, le filmage des palettes se fait à la main.
Cette situation expose les salariés à des risques de :
- TMS du dos et des épaules
- Lombalgies
- Chutes de plain pied ou de hauteur
- Heurts
L’aide Financière Filmeuse + a pour but d’encourager le déploiement de mesures de prévention contre l’exposition des salariés aux risques associés au filmage manuel des palettes en aidant les entreprises à s’équiper de matériels de filmage automatisé.
Toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier de cette aide.
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Carsat Alsace-Moselle
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Christine MEHL - Tél : 03 88 14 33 52
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Subvention nationale - jusqu'au 31/12/2020
L’Assurance Maladie–Risques Professionnels aide les entreprises de moins de 50 salariés pour l’achat d’équipements répondant à des situations de travail particulièrement exposantes tant pour l’activité mécanique que pour l’activité carrosserie notamment :
- dans les opérations de nettoyage de pièces ou d’outils, l’exposition aux vapeurs de solvant, diluant, aérosols, peut être à l’origine de maladies graves,
- dans la posture à genoux des carrossiers pour les travaux sur le (ou les) bas de caisse et lors du démontage des pneumatiques en atelier mécanique qui sollicite fortement les membres supérieurs et le rachis lombaire, et peut engendrer des TMS.
- Conditions générales d'attribution et formulaire de réservation de l'aide
- Cahier des charges "Système fermé de lavage des pistolets" et Attestation du fournisseur
- Cahier des charges " Fontaines biologiques sans solvant" et Attestation du fournisseur
- Cahier des charges "Pont carrossier" et Attestation du fournisseur
- Cahier des charges "Démonte pneu avec bras d'assistance" et Attestation du fournisseur
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CARSAT Alsace-Moselle
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Subvention nationale - jusqu'au 31/12/2020
Ce dispositif est destiné aux hôtels/établissements d’hébergement de moins de 50 salariés (effectif global de l’entreprise selon le n° SIREN)
L’objectif de cette aide financière « Hôtel+ » est de réduire les risques de lombalgie ou de TMS ainsi que les risques liés à l’utilisation des produits chimiques.
Les bénéficiaires de cette aide sont les entreprises du régime général dépendant des Comités Techniques Nationaux suivants :
- CTN D : Services, commerces et industries de l’alimentation
- CTN H : Activités de services I
- CTN I : Activités de services II
Les établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière sont exclus. Les codes risques concernés sont les suivants :
- •75.1AE Administration hospitalière, y compris ses établissements publics.
- •75.1AG Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées.
- •75.1BA Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales…) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.
- •75.1BB Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales
Conditions générales d'attribution
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Carsat Alsace-Moselle
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Subvention nationale - jusqu'au 31/12/2020
Ce dispositif est destiné aux coiffeurs de moins de 50 salariés (effectif global de l’entreprise selon le n°SIREN).
L’objectif de cette aide financière « Préciséo » plafonnée à 25 000 € (investissement minimum de 1 000 € HT) est de réduire les risques liés aux postures et gestes de travail des coiffeurs ainsi qu’à la pollution de l’air liée aux produits de teinture des salons de coiffure et à l’utilisation des produits de teinture.
Les bénéficiaires de cette aide sont les entreprises du régime général dont le SIRET de(s) l’établissement(s) concerné(s) répond à l’activité et au numéro de la Sécurité sociale suivant :
- 930DB : Coiffure – Fabrication de postiches – Esthétique corporelle
Conditions générales d'attribution
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Subvention nationale – jusqu’au 31/12/2020
Ce dispositif est destiné aux entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.
L’objectif de cette aide est de réduire, lors d’opérations de mise en propreté, les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes, à l’exposition aux produits chimiques en aidant les entreprises à s’équiper en matériel de nettoyage manuel ou mécanisé adapté et à mettre en œuvre une démarche de prévention avec des prestations de formation.
Ces matériels devront être conformes au cahier des charges.
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Subvention Nationale – jusqu’au 31/12/2020
Ce dispositif est destiné aux entreprises de 1 à 49 salariés, exerçant une activité de soudage à l’arc ou de formation aux opérations de soudage à l’arc, dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.
L’objectif de l’aide financière nationale simplifiée « Soudage + sûr » est de réduire les risques liés à l’inhalation des fumées de soudage, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les émissions produites lors des opérations de soudage à l’arc utilisant les procédés MIG-MAG, TIG ou électrode enrobée.
Ces matériels et formation devront être conformes au cahier des charges.
Dossier d’information « soudage + sûr » (annexe 2)
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Subvention nationale - jusqu'au 31/12/2020
Ce dispositif est destiné aux entreprises de moins de 50 salariés (effectif global de l’entreprise selon n° SIREN) et relevant des secteurs du bâtiment, des travaux publics, du nettoyage et de la maintenance.
Sont exclues du bénéfice de cette aide financière (Stop Amiante) les entreprises de sous-section 3, certifiées (ou en cours de certification) "Amiante" par un organisme accrédité par la Cofrac ou qui ont fait l'objet d'un retrait de certificat depuis moins de 3 ans.
L’objectif de cette aide est de réduire l’inhalation des fibres d’amiante et faciliter les phases de décontamination des salariés.
Les bénéficiaires de cette aide financière "Stop Amiante" sont les entreprises du régime général dont le code risque relève du CTN A, B, C ou I.
Formulaire de réservation et Conditions Générales d'Attribution (annexe 1)
Cahier des charges du matériel concerné (annexe 2)
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Subvention nationale - jusqu'au 31/12/2020
Ce dispositif est destiné aux restaurateurs, hôtels et centres de formation de moins de 50 salariés (effectif global de l’entreprise selon le n° SIREN).
L’objectif de cette aide financière « Stop Essuyage » est de diminuer fortement le taux de TMS et de réduire les risques de coupure de la main lors de l’essuyage des verres.
Les bénéficiaires de cette aide sont les entreprises du régime général dont le SIRET de(s) l’établissement(s) concerné(s) répond à l’activité et aux numéros de la Sécurité sociale suivant :
- 553AC : Restaurants, café-tabac, hôtel avec ou sans restaurant et foyers
- 801ZA : Personnel enseignant et administratif des établissements d’enseignement privés et des organismes de formation.
Formulaire de réservation et Conditions Générales d’Attribution (annexe 1)
Cahier des charges du matériel concerné (annexe 2)
Liste de matériels Stop essuyage
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Subvention nationale - jusqu'au 31/12/2020
Ce dispositif destiné aux entreprises de moins de 50 salariés a pour but d’identifier et de maîtriser les risques de TMS. Il peut financer la formation d’une personne ressource en interne et/ou une prestation ergonomique pour la réalisation d’un diagnostic et d’un plan d’action.
Conditions générales d'attribution et formulaire TMS PROS DIAGNOSTIC
Nouvelle version du 09/12/2019 !
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Vous cherchez un prestataire (ergonome, IPRP…)
Si vous ne disposez pas en interne de toutes les ressources nécessaires, vous pouvez décider de conserver le pilotage et l’animation du projet et de faire appel à des spécialistes de la prévention des TMS.
Pour en savoir plus sur les Intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)
Subvention nationale - jusqu'au 31/12/2020
Ce dispositif destiné aux entreprises de moins de 50 salariés a pour but de financer l’achat de matériel et/ou d’équipements pour réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes.
Les investissements pris en compte doivent être inscrits dans un plan d’action issu d’un diagnostic des situations de travail concernées. Ce diagnostic et ce plan d’action doivent avoir été réalisés avant toute commande par un prestataire externe ou par un salarié compétent de l’entreprise dans le respect des principes méthodologiques de l’Assurance Maladie Risques Professionnels relatifs à la prévention des TMS.
Les engins standards de manutention de charges lourdes (ponts roulants, grues, chariots à conducteur porté,…) ne rentrent pas dans le dispositif.
Conditions générales d’attribution et formulaire TMS PROS ACTION
Nouvelle version du 09/12/2019 !
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Subventions régionales
Subvention régionale jusqu’au 23/02/2022
Ce dispositif est destiné aux entreprises du régime général qui dépendent du secteur d’activité du BTP (CTN B). Il consiste à financer du matériel neuf visant à prévenir les risques de TMS, de chutes ainsi qu’à améliorer les conditions de travail dans ce secteur.
Critères administratif pour pouvoir bénéficier de la subvention :
- L’effectif global de l’entreprise selon le n° SIREN, est compris entre 1 et 49 salariés
- L’entreprise est à jour de ses cotisations au titre de ses établissements implantés dans la circonscription de la caisse mentionnée.
- Le document unique d’évaluation des risques (DUER) de l’établissement est à jour (depuis moins d’un an) et à disposition de la caisse si celle-ci demande à le consulter
- Les équipements achetés doivent être neufs, conformes aux normes en vigueur, porter un marquage CE et être propriété intégrale de l’entreprise.
- Les institutions représentatives du personnel sont informées de cette démarche,
- L’établissement adhère à un service de santé au travail
Critères d’exclusion
Sont exclus du présent dispositif de subvention les entreprises :
- ayant déjà bénéficié de 3 dispositifs de subventions Prévention TPE de la part de l’Assurance Maladie Risques Professionnels depuis janvier 2018,
- bénéficiant d’un contrat de prévention, ou ayant bénéficié d’un contrat de prévention dont la transformation en subvention date de moins de 2 ans,
- faisant l’objet pour l’un de leurs établissements d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire (y compris faute inexcusable),
- les équipements financés par crédit-bail, leasing, location de longue durée,
- les engins de manutention de charges lourdes (grues, chariots à conducteur porté,…), les équipements de production en atelier, les EPI (harnais…) ne rentrent pas dans le dispositif
Pour demander une Subvention Prévention :
Il vous suffit de nous transmettre par voie postale :
- Le contrat
Après l'avoir téléchargé, complétez-le, imprimez-le en deux exemplaires et apposez votre tampon et votre signature. - Une copie des devis et de la documentation technique associée
- La fiche d’autodiagnostic pour chaque outillage utilisé sur chantier ne figurant pas dans la liste énumérée au contrat
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Subvention régionale jusqu'au 30/09/2020
La finalité de cette aide financière est d'inciter les maîtres d'ouvrage à intégrer la prévention des risques professionnels lors du réaménagement ou de la conception de nouveaux lieux de travail.
Les investissements pouvant être subventionnés doivent s'inscrire dans la démarche préconisée par l'INRS : "Création des lieux de travail – 10 points clés pour un projet réussi" (INRS ED 6096).
Ce dispositif est destiné aux entreprises du régime général quel que soit le secteur d’activité. Il consiste à financer des investissements dans les domaines suivants :
- la circulation extérieure
- les protections collectives contre les chutes de hauteur
- l'éclairage naturel
- l'acoustique
- Mise en place de revêtements de sols antidérapants dans les locaux de fabrication de produits alimentaires
- la ventilation des locaux de travail (avec un dispositif mécanique d'introduction d'air chauffé)
Critères d’exclusion
Sont exclus du présent dispositif de subvention les entreprises :
- ayant déjà bénéficié de 3 dispositifs de subventions Prévention TPE de la part de l’Assurance Maladie Risques Professionnels depuis janvier 2018,
- bénéficiant d’un contrat de prévention, ou ayant bénéficié d’un contrat de prévention dont la transformation en subvention date de moins de 2 ans,
- faisant l’objet pour l’un de leurs établissements d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire (y compris faute inexcusable),
- les équipements financés par crédit-bail, leasing, location de longue durée.
Pour demander une Subvention Prévention :
Il vous suffit de nous transmettre par voie postale les éléments suivants :
- Le contrat CLST, après l'avoir téléchargé, complétez-le, imprimez-le en deux exemplaires et apposez votre tampon et votre signature.
- Une copie des devis et de la documentation technique associée.
Contact :
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