Les subventions prévention
Subventions nationales
Aide médico-sociale à domicile
Aide médico-sociale en établissement
Captage fumées de diesel
Risque Chimique Equipements
Captage peinture en menuiserie
Captage fumées de soudage
Amiante
Subventions régionales
Locaux + sûrs :
Entreprises éligibles : Les entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Objectif : Construire ou rénover des locaux de travail permettant d’améliorer les conditions de travail en adaptant les locaux au travail qui doit y être réalisé, y compris la maintenance et l’entretien du futur bâtiment.
Montant de la subvention : 50% de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises pour acquérir les matériels en lien avec les points suivants :
• Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé (point plafonné à 10 000 € HT) :
- protections en périphérie de bâtiment,
- accès en toiture,
- protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal)
• Circulation extérieure et séparation des flux (point plafonné à 10 000 € HT)
• Éclairage naturel (point plafonné à 10 000 € HT) :
- vue sur l’extérieur,
- éclairage zénithal et latéral
• Absorption acoustique des locaux de travail (point plafonné à 25 000 € HT)
> Voir les conditions d’attribution LOCAUX + SÛRS
A noter : les équipements concernés doivent satisfaire à des exigences techniques, récapitulées dans des cahiers des charges :
- Protections collectives contre les chutes de hauteur
- Circulation extérieure et séparation des flux
- Eclairage naturel
- Absorption acoustique
Pour vous aider à évaluer les surfaces à traiter : outils d'aide à l'évaluation des surfaces
Comment faire une demande de subvention ?
Pour déposer votre dossier, rendez-vous sur votre compte AT/MP, accessible depuis le site Net-entreprise.fr.
Une fois votre demande enregistrée, vous pourrez suivre le traitement de votre dossier - qui s’effectuera par ordre d’arrivée, dans un délai maximum de deux mois et dans la limite de la réserve budgétaire annuelle dédiée aux Subventions Prévention.
