Les incitations financières

Si votre entreprise déclare au moins un salarié cotisant à temps plein au régime général de la Sécurité Sociale et compte moins de 50 salariés, la Carsat vous propose des subventions adaptées au fonctionnement et à la gestion des petites entreprises pour des thématiques prioritaires de prévention, définies nationalement et régionalement.

Destinés aux entreprises de moins de 200 salariés . Ils ont pour vocation de financer des installations et des dispositifs innovants, ou encore peu rencontrés au sein des entreprises, que ce soit dans les domaines techniques, organisationnels ou de la formation.

L'entreprise qui estime avoir réalisé un effort tout particulier de prévention peut demander par écrit à la Carsat Alsace-Moselle, une minoration du taux de cotisation accident du travail et maladie professionnelle.

La minoration de la part "accident du trajet" du taux de cotisation pouvant être accordée aux établissements des entreprises quel que soit leur effectif tient compte des mesures de prévention prises dans ces établissements pour diminuer la fréquence et la gravité des accidents du trajet.

La Carsat Alsace-Moselle peut, sous certaines conditions, imposer une cotisation "accident du travail et maladie professionnelle" supplémentaire à toute entreprise ou tout établissement situé dans sa circonscription. Cette cotisation supplémentaire prend la forme d'une majoration du taux normal de cotisation "accident du travail et maladie professionnelle" destinée à tenir compte des risques exceptionnels constatés dans une entreprise ou un établissement.