COVID-19

Publié le 30 mars 2020
La Carsat Alsace-Moselle applique les mesures gouvernementales pour réduire au plus strict minimum les contacts et les déplacements de personnes. Malgré l’épidémie, notre activité continue. Durant le confinement le Service Prévention des Risques Professionnels reste à l’écoute des entreprises.

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Les Services utiles aux entreprises

INRS - Covid-19, retrouvez la foire aux questions de l’INRS pour les entreprises
Quelles mesures organisationnelles mettre en place ? Comment organiser son télétravail ? Quelle protection adopter pour les personnels des commerces et de la distribution alimentaire ?... Voici des réponses aux questions les plus souvent posées en entreprise face à la pandémie de COVID-19.
Covid-19 et entreprises

INRS - Focus Juridique : Obligation des employeurs et des salariés en période de pandémie.

INRS - Lettre d'information du 31/03/2020 N° Spécial : Covid-19 Le travail à l'heure de la pandémie

Ameli pour les entreprises : Codiv-19 Obligations et démarches de l'employeur
Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus Covid-19, un téléservice dédié a été mis en place par l’Assurance Maladie pour la déclaration des salariés contraints de garder leurs enfants ou présentant des risques élevés de développer une forme grave de la maladie. Vous trouverez tous les éléments sur declare.ameli.fr.

Pour toutes les questions relevant des obligations des employeurs pour protéger leurs salariés lorsque l’activité de l’entreprise ne permet le télétravail, le ministère du Travail met à disposition un document spécifique consultable ici. Le ministère propose également aux employeurs comme aux salariés une foire aux questions sur les recommandations sanitaires dans le cadre professionnel et l’organisation du télétravail ou du travail partiel.

Améli pour les entreprises : Bâtiments et travaux publics
L’offre de prévention des risques professionnels est très riche : outils, formations, aides financières. Elle permet de réduire la survenue d’accidents du travail et de maladies professionnelles souvent graves.

Ministère du Travail - Plaquette d'information sur les obligations de l'employeur
Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus ?

OPPBTP : PME-TPE, Artisans, l'OPPBTP propose un mode d'emploi pour vous organiser si vous devez maintenir une activité.


Autres liens utiles :

Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics

Le site du Ministère du Travail (Chômage partiel/Activité partielle) 

Le site de l’URSSAF (l’octroi de délais (échelonnement de paiements) et la remise des majorations et pénalités sur les périodes de cotisations ciblées par cette situation de coronavirus, c’est-à-dire les mois de février et suivants)

Le site de l’ARGIC-ARRCO :  Le site de l’Agir-Arrco propose aux entreprises de faciliter le paiement de leurs cotisations sociales.

 Le site des Impôts : Pour le report sans pénalité de règlement des prochaines échéances d’impôts directs et/ou pour reporter les paiements des acomptes de prélèvement à la source
 

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