COVID-19

Publié le 15 mai 2020
La Carsat Alsace-Moselle applique les mesures gouvernementales pour réduire au plus strict minimum les contacts et les déplacements de personnes. Malgré l’épidémie, notre activité continue. Le Service Prévention des Risques Professionnels est à l’écoute des entreprises.
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Covid-19 : Les services utiles aux entreprises

INRS

COVID-19 reprise d'activité et prévention en entreprise, dossier INRS
La reprise progressive d'activité vers une situation stabilisée pose de nombreuses questions  et demande une préparation facilitant ses conditions de succès, tant pour l'atteinte des objectifs de production de l'entreprise que pour la préservation de la santé et de la sécurité des salariés

 INRS - Focus Juridique : Obligation des employeurs et des salariés en période de pandémie.

INRS - Lettre d'information de mai 2020 Zoom sur : Déconfinement le travail dans de bonnes conditions
 

Ameli pour les entreprises :
Codiv-19  Avec le Covid-19 des dispositions particulières s'appliquent aux entreprises.

Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus Covid-19, un téléservice dédié a été mis en place par l’Assurance Maladie pour la déclaration des salariés contraints de garder leurs enfants ou présentant des risques élevés de développer une forme grave de la maladie. Vous trouverez tous les éléments sur declare.ameli.fr.

Améli pour les entreprises :
Bâtiments et travaux publics
L’offre de prévention des risques professionnels est très riche : outils, formations, aides financières. Elle permet de réduire la survenue d’accidents du travail et de maladies professionnelles souvent graves.

Subvention Prévention Covid
Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du Coronavirus au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ».


Ministère du Travail :

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés.
La reprise de l'activité est essentielle pour éviter l'effondrement de notre économie. Mais cette reprise doit nécessairement se faire dans le respect de la protection de la santé des salariés.

Le ministère du travail propose aux employeurs comme aux salariés une foire aux questions sur les recommandations sanitaires dans le cadre professionnel et l’organisation du télétravail ou du travail partiel.

Fiches conseils métiers édités par le ministère du Travail pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en oeuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail.
 

Présanse Prévention et santé au travail :
Fiches de prévention adaptées à la situation épidémique : production de la cellule dédiée au Ministère du travail
 

OPPBTP :
PME-TPE, Artisans, l'OPPBTP propose un mode d'emploi pour vous organiser si vous devez maintenir une activité.

Covid-19 : un guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP
L’OPPBTP publie un guide de préconisations à destination des professionnels de la construction pour les aider à adopter les mesures de prévention adaptées et à respecter les consignes sanitaires dans le contexte d’épidémie du coronavirus Covid-19. Une boîte à outils accompagne ce document et sera enrichie ultérieurement.

Autres liens utiles

Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics

Le site du Ministère du Travail (Chômage partiel/Activité partielle) 

Le site de l’URSSAF (l’octroi de délais (échelonnement de paiements) et la remise des majorations et pénalités sur les périodes de cotisations ciblées par cette situation de coronavirus, c’est-à-dire les mois de février et suivants)

Le site de l’ARGIC-ARRCO :  Le site de l’Agir-Arrco propose aux entreprises de faciliter le paiement de leurs cotisations sociales.

 Le site des Impôts : Pour le report sans pénalité de règlement des prochaines échéances d’impôts directs et/ou pour reporter les paiements des acomptes de prélèvement à la source

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