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Transport et logistique : Des aides financières ?

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Les moyens d'incitation financière à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
 

De manière plus ou moins directe, selon les effectifs, la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles, qui fixe annuellement les taux de cotisation des établissements, est elle-même incitative à la prévention. Mais d'autres dispositifs sont également prévus pour permettre aux entreprises d'investir dans la santé et la sécurité au travail selon les cas, comme :

En dehors de ces incitations directes, la CRAM Alsace-Moselle, comme les autres CRAM, n'a pas à faire référence des textes réglementaires pour demander à un chef d'établissement de satisfaire certaines mesures de sécurité. Elle peut inviter les employeurs à prendre toutes mesures justifiées de prévention. En cas de constat de risques graves ou de carence des entreprises, les ingénieurs-conseils et les contrôleurs de sécurité disposent de moyens de coercition d'ordre financier.
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