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Statistiques - Maladies professionnelles

"... Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Article L. 461-1, 2ème alinéa du Code de la Sécurité Sociale

Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.
Article L. 461-1, 3ème alinéa du Code de la Sécurité Sociale

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau des maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente... "
Article L. 461-1, 4ème alinéa du Code de la Sécurité Sociale

Évolution sur 5 années

(y compris compte spécial)

ANNEES20112012201320142015
Nombre de maladies professionnelles avec arrêt2.9993.5873.9464.1774.153
Evolution %-7.72%19.61%10.01%4.33%0.87%
Nombre de jours perdus pour incapacité temporaire (1er versement et autres)604.756469.580558.694585.626633.181
Evolution %-7.23%-22.35%18.98%4.82%8.12%
Indice de fréquence des maladies professionnelles3.794.635.075.315.37%
Evolution %-8.89%22.16%9.50%4.75%1.12%
Nombre de maladies professionnelles avec incapacité permanente1.7411.5731.8051.8891.893
Evolution %20.90%-9.65%14.75%4.65%0.21%
dont Nombre de décès hors compte spécial3650403840
Evolution %-35.7038.89%-20%-5%5.26%

 

Dénombrement des maladies professionnelles par CTN
 
CTNMP en 1er règlementMP avec IPDécèsJournées d'IT
AMétallurgie84840911104.482
BB.T.P.544267 94.027
CTransports, eau, gaz, électricité,
livre et communication
266110 43.827
DServices, commerces, industrie de l'alimentation680260 117.101
EChimie, caoutchouc, plasturgie13761318.444
FBois, ameublement, papier-carton,
textile, vêtement, cuirs et peaux,
pierres et terres à feux
17475 29.144
GCommerces non alimentaire16471 28.036
HActivités de service 111843 15.942
IActivités de service 2634235 111.513
ZCompte spécial5883622670.665
Total4.1531.89340633.181

 

 

Maladies professionnelles : Décès
 

 

N° tableauDésignation de la maladieCTNRisqueNombre MP imputésNombre MP compte spécial
25APneumoconioses Silice libre   1
30AAffections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amianteA
E
271ZF
111ZC
1
1
5
30BCancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amianteA
A
A
A
A
E
271ZF
274CH
284AC
291FB
453AA
241GN
6
1
1
1
1
2
16
44BCancer associé à une sidérose   1
47ACancer dû aux poussières de bois   1
 Hors tableaux   2

       

COMMENTAIRES :
 

Le nombre de Maladies Professionnelles avec premier versement (y compris compte spécial) progresse depuis 2012 mais cette progression se ralentit (+ 19.61% de 2011 à 2012, + 0.87% de 2014 à 2015)

Il est à noter que 375 Maladies Professionnelles reconnues par le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles imputables figurent dans les 4 153 MP (y compris compte spécial).

Le CTN  A  totalise 20.42 % des MP
Le CTN  D  totalise 16.37 % des MP
Le CTN   I  totalise 15.27 % des MP
Le CTN  B  totalise 13.10 % des MP

Les maladies professionnelles

    - non imputables directement à un établissement du fait notamment d’une exposition au risque chez plusieurs employeurs ou chez un employeur qui n’existe plus,

    - résultant d'une exposition lors d'une activité relevant du régime minier (MP 25 notamment) mais indemnisées par le régime général du fait de l'affiliation à ce régime en fin de carrière professionnelle, sont répertoriées à part dans le compte spécial. Il en va ainsi pour un nombre important de MP relevant du tableau 30 et 30bis (amiante) qui, compte tenu de la durée d'exposition et du délai de prise en charge, ne peuvent souvent pas être imputées au compte employeur d'un établissement. Ces maladies indemnisées sont affectées au compte spécial. Elles représentent 191 MP dont 21 mortelles.


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