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Regroupement numéros de risque

Pendant la période de la COG AT/MP 2014-2017 la Cnamts engage un travail avec les Comités techniques nationaux (CTN), pour revoir la nomenclature des codes risques.

Le code risque sert aujourd’hui à déterminer le classement de l’entreprise dans une activité professionnelle. Ce classement détermine les éléments servant au calcul du taux de cotisation à appliquer à l’entreprise.

La révision de la nomenclature des risques a principalement été réalisée par des regroupements de codes risques. Ils visent à éviter les variations de taux de cotisation, à moderniser par rapport à l’activité économique globale et à améliorer la qualité de traitement liée au classement des entreprises.

Pour les entreprises concernées par un regroupement de code risque, une information est faite sur la notification annuelle reçue en début d’année.

 
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