Flux RSS
 
Entreprises
Haut de page

News +

L'actualité de la prévention

Tous les mois, un point sur les nouvelles publications de l’Assurance Maladie risques professionnels, les nouveaux documents en ligne, les manifestations.

La lettre d'information

Voir la lettre d'information la plus récente
Les lettres d'information déjà parues

Liens +

Publications +

Nous contacter +

Nous contacter

 

 

 

 

 

Qu'est-ce qu'un accident du travail ? de trajet ?

 

 

qrpme.jpg

 

Quelles démarches en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ?
 

Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
 

" Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail "

Plus précisément :
En application de la jurisprudence, le caractère professionnel de l'accident est présumé si les deux conditions suivantes sont réunies :

  • une action soudaine a provoqué une ou plusieurs lésions,
  • l'accident est intervenu au temps et au lieu du travail, y compris au titre d'une mission
Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?
 

" Est considéré comme accident de trajet l'accident survenu au travailleur pendant le trajet d'aller et de retour " entre :

  • la résidence et le lieu de travail,
  • le lieu du travail et le lieu habituel du repas

Le salarié fait un détour et a un accident. Est-il reconnu comme accident de trajet ?
Le parcours ne doit être ni interrompu ni détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendante de l'emploi.
Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier.

Plus précisément :
En application de la jurisprudence.
Quatre conditions complètent les règles légales :

  • la résidence du salarié doit présenter un caractère stable
  • le lieu de prise des repas doit être un lieu habituel
  • l'itinéraire doit être le plus court, le plus commode ou logique
  • l'interruption ne doit pas être provoquée par l'intérêt personnel.

 

Quelles sont les formalités à accomplir

 
[ Haut de page ]