Il existe 3 catégories de missions en fonction du volume des travaux et de l’effectif présent et 3 niveaux de compétences de coordonnateur.
3 catégories de missions :
3 niveaux de compétence :
Quelles obligations – Par qui ? – quand ?
Obligations | 1 | 2 | 3 | Par qui ? | Quand ? |
Nommer un coordonnateur compétent pour la catégorie de mission de l’ouvrage | * | * | * | Le maître d’ouvrage | Dès le début de la phase Avant Projet Sommaire |
* | * | - | Le maître d’ouvrage | Lors du dépôt du permis de construire. 30 jours avant les travaux si pas de permis de construire | |
Plan général de coordination (PGC) Cf. | * | * | S | Le coordonnateur | Avant consultation des entreprises |
Dossier d’Intervention Ultérieures sur l’Ouvrage DIUO | * | * | * | Le coordonnateur | Etabli dès la phase conception Transmis à la réception de l’ouvrage |
Registre Journal (RJ) | * | * | * | Le coordonnateur | Phase conception |
Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) | * | * | S | Les entreprises | Avant le début des travaux L’entreprise dispose de 30 jours à compter de la réception du contrat pour établir ce plan |
Projet de règlement intérieur du Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail | * | - | - | Le coordonnateur | Avant consultation des entreprises |
S : Opération de niveau 3 présentant des risques particuliers (