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Quelles obligations en fonction des missions ?

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Chantiers, coactivité, quelles sont les formalités ?
 

Il existe 3 catégories de missions en fonction du volume des travaux et de l’effectif présent et 3 niveaux de compétences de coordonnateur.

3 catégories de missions :

  • Mission de catégorie 1 : volume des travaux supérieur à 10.000 hommes-Jours (soit environ 4 millions € de travaux)
  • Mission de catégorie 2 : volume des travaux compris entre 500 et 10.000 hommes-jours (soit environ 300.000 € à 4 millions € de travaux)
  • Mission de catégorie 3 : Volume des travaux inférieur à 500 hommes-jours (soit moins de 300.000 € de travaux environ)

3 niveaux de compétence :

  • Coordonnateur de niveau 1 : apte à coordonner toute opération
  • Coordonnateur de niveau 2 : apte à coordonner les opérations de  2ème et 3ème catégories
  • Coordonnateur de niveau 3 : apte à coordonner uniquement les opérations de 3ème catégorie

Quelles obligations – Par qui ? – quand ?

Obligations123Par qui ?Quand ?
Nommer un coordonnateur compétent pour la catégorie de mission de l’ouvrage***Le maître d’ouvrageDès le début de la phase Avant Projet Sommaire
**-Le maître d’ouvrageLors du dépôt du permis de construire.
30 jours avant les travaux si pas de permis de construire
Plan général de coordination (PGC)
Cf.
**SLe coordonnateurAvant consultation des entreprises
Dossier d’Intervention Ultérieures sur l’Ouvrage DIUO***Le coordonnateurEtabli dès la phase conception
Transmis à la réception de l’ouvrage
Registre Journal (RJ)***Le coordonnateurPhase conception
Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS)**SLes entreprisesAvant  le début des travaux
L’entreprise dispose de 30 jours à compter de la réception du contrat pour établir ce plan
Projet de règlement intérieur  du Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail*--Le coordonnateurAvant consultation des entreprises


S : Opération de niveau 3 présentant des risques particuliers  (

) et nécessitant un PGC simplifié et un PPSPS simplifié.

 

 
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