Quelles obligations en fonction des missions ?

Il existe 3 catégories de missions en fonction du volume des travaux et de l’effectif présent et 3 niveaux de compétences de coordonnateur.

3 catégories de missions :

Mission de catégorie 1 : volume des travaux supérieur à 10.000 hommes-Jours (soit environ 4 millions € de travaux)
Mission de catégorie 2 : volume des travaux compris entre 500 et 10.000 hommes-jours (soit environ 300.000 € à 4 millions € de travaux)
Mission de catégorie 3 : Volume des travaux inférieur à 500 hommes-jours (soit moins de 300.000 € de travaux environ)

3 niveaux de compétence :

Coordonnateur de niveau 1 : apte à coordonner toute opération
Coordonnateur de niveau 2 : apte à coordonner les opérations de 2ème et 3ème catégories
Coordonnateur de niveau 3 : apte à coordonner uniquement les opérations de 3ème catégorie

Quelles obligations – Par qui ? – quand ?

Obligations	1	2	3	Par qui ?	Quand ?
Nommer un coordonnateur compétent pour la catégorie de mission de l’ouvrage	*	*	*	Le maître d’ouvrage	Dès le début de la phase Avant Projet Sommaire
arr_07_03_95.pdf	*	*	-	Le maître d’ouvrage	Lors du dépôt du permis de construire. 30 jours avant les travaux si pas de permis de construire
Plan général de coordination (PGC) Cf. pgcsps.pdf	*	*	S	Le coordonnateur	Avant consultation des entreprises
Dossier d’Intervention Ultérieures sur l’Ouvrage DIUO	*	*	*	Le coordonnateur	Etabli dès la phase conception Transmis à la réception de l’ouvrage
Registre Journal (RJ)	*	*	*	Le coordonnateur	Phase conception
Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS)	*	*	S	Les entreprises	Avant le début des travaux L’entreprise dispose de 30 jours à compter de la réception du contrat pour établir ce plan
Projet de règlement intérieur du Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail	*	-	-	Le coordonnateur	Avant consultation des entreprises

S : Opération de niveau 3 présentant des risques particuliers (

) et nécessitant un PGC simplifié et un PPSPS simplifié.

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