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L'inspection du travail : Qui fait quoi ?

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Les risques professionnels, qui fait quoi ?
 


L'inspection du travail
 
Sa mission ?
 
  • le contrôle et l'application des règles relatives au travail et à l'emploi des salariés
  • la mise en œuvre des politiques de l'emploi, de la formation professionnelle et de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
  • l'amélioration des conditions et des relations de travail dans l'entreprise
Quelles actions sur le terrain ?
 

Le contrôle
Les Inspecteurs et Contrôleurs du travail peuvent intervenir librement dans les entreprises pour s'assurer que la législation du travail y est respectée. Lorsqu'ils constatent une infraction, ils peuvent engager une procédure pénale.

Le conseil
Les Inspecteurs et Contrôleurs du travail ont un rôle de conseil et d'information auprès des employeurs, salariés, représentants du personnel et des syndicats.

Leurs moyens ?
 

Les Inspecteurs et Contrôleurs du travail ont le droit de pénétrer dans tous les établissements assujettis au Code du travail.
Ils ont également la possibilité de prescrire l'arrêt temporaire des travaux sur un chantier en cas de danger grave et imminent ;

Un Procès-Verbal peut-il être dressé ?
 

Oui, en cas de non respect d'un article du Code du travail.


 

En savoir plus sur l'Administration du travail : http://www.travail.gouv.fr/
 

 
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