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Santé/Social
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Lieux de vie collectifs

Les lieux de vie collectifs contribuent à la politique de prévention de la perte d’autonomie et d’accompagnement des effets du vieillissement. 

La Carsat Alsace-Moselle participe financièrement à la construction, à la réhabilitation ou à l’équipement des structures, avec ou sans hébergement, ayant vocation à accueillir des personnes retraitées socialement fragilisées, relevant des GIR 5 et 6.

Axes stratégiques de financement

  • Aider les structures permettant l’amélioration de la vie sociale et la prévention de la perte d’autonomie, grâce à des actions d’animation culturelle et sociale ou des activités physiques,
  • Favoriser les modes d’accueil intermédiaires entre l’habitat individuel et l’hébergement collectif en institution,
  • Soutenir le développement d’un cadre de vie de qualité au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA).

 

Types d’aides financières
 

La Carsat Alsace-Moselle peut accorder des aides financières sous deux formes :

  • Subvention d’investissement pour l’achat d’équipement ou petits travaux n’entrant pas dans le cadre d’un programme global de construction. La caisse peut accorder au maximum une subvention à hauteur de 100 000 euros,
  • Prêt sans intérêt pour les projets d’investissement lourds. La durée d’amortissement du prêt est de 20 ans pour les opérations de construction et de 10 ans pour l’équipement en matériel et mobilier.

L’aide financière accordée peut varier entre 15 et 50% du coût total du projet. Un cofinancement est fortement souhaité.

 

Principes directeurs

 

Selon les principes directeurs de l’Assurance Retraite la structure, faisant l’objet d’une demande d’aide financière pour investissement, devra :

  • Répondre à des besoins locaux et permettre une offre de proximité permettant de conserver des liens avec l’environnement social et garantissant un cadre de vie sécurisant,
  • Avoir un projet de vie sociale centré sur le développement du lien social, l’ouverture de la structure sur l’extérieur et la prévention de la perte d’autonomie,
  • Proposer des prestations de qualité aux tarifs permettant l’accueil de personnes retraitées fragiles,
  • Répondre aux normes et réglementations en vigueur et s’inscrire dans une démarche de développement durable avant, sinon après travaux.
  • Faire appel à un cofinancement pour le projet (Caisses de retraite, complémentaires retraite, collectivités territoriales, prêts aidés ...).

Les travaux de construction, réhabilitation du lieu de vie collectif ne doivent pas avoir démarré avant le dépôt de la demande d'aide financière. L'équipement ne doit pas avoir été acquis avant la date de décision d'attribution de l'aide financière de la caisse.

Demande d’aide financière


Toute demande d’aide financière doit être adressée à l'attention de la sous-directrice de l'action sociale et de la santé au plus tard le 17 mai 2019 à l'adresse suivante : servicegestionpretssubventions@carsat-am.fr

En cas de difficulté pour un envoi dématérialisé, la demande peut être adressée et/ou complétée par voie postale au plus tard le 17 mai 2019, cachet de la Poste faisant foi, à l'adresse suivante :
Carsat Alsace-Moselle
Direction de l'Action Sociale et de la Santé
Pôle Gestion des Prêts et des Subventions
36 rue du Doubs
67011 STRASBOURG CEDEX 1

Tout dossier incomplet (documents non renseignés dans leur intégralité, pièces manquantes, ...) à la date de clôture de l'appel à projets ne pourra être instruit.

Supports pour la demande d'aide financière :

Contact au sein de la Carsat Alsace-Moselle 


Pour tout renseignement complémentaire au dépôt d'une demande d'aide financière pour les lieux de vie collectifs, vous pouvez écrire à l'adresse suivante :

servicegestionpretssubventions@carsat-am.fr

 

Documents associés :

 
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