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Lexique Coordination

 

 

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Chantiers, coactivité, quelles sont les formalités ?

Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé
 
  • Il conseille le maître d’ouvrage pour coordonner la co-activité des entreprises en sécurité
  • Il veille à l’application des principes généraux de prévention
  • Il prépare le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage pour que la maintenance s’organise en phase d’utilisation de l’ouvrage
  • Il analyse les choix de l’architecte pour intégrer la sécurité du travail lors des choix architecturaux et techniques (Art. L 235-1, 2e alinéa)
Maître d’oeuvre


C’est le responsable de la conception et de l’exécution de l’ouvrage. Il doit notamment :

  • faire la synthèse de l’art et de la technique et tirer le meilleur parti de l’enveloppe financière
  • regrouper les compétences d’architecte et d’ingénierie
  • concevoir et réaliser le projet et en chiffrer le montant
  • élaborer le dossier de permis de construire
  • élaborer le dossier d’exécution, le calendrier de réalisation et le devis estimatif des travaux
  • préparer les marchés de travaux et en assurer le suivi
  • contrôler la qualité et le délai d’exécution des entreprises titulaires de marchés
  • coordonner les travaux
  • préparer la réception de l’ouvrage en vérifiant la conformité de la construction aux marchés et aux obligations techniques et réglementaires
Maître d’ouvrage
 
  • Il est propriétaire de l’ouvrage, et donc promoteur du projet
  • Il définit le programme et s’assure de la cohérence de son contenu
  • Il est juge de l’opportunité du projet, de sa faisabilité
  • Il détermine le site d’implantation
  • Il définit le programme
  • Il procède au montage juridique et financier de l’opération
  • Il fixe l’enveloppe financière
  • Il choisit le maître d’oeuvre et le coordonnateur santé-sécurité, définit leurs missions et en contrôle l’exécution
  • Il transmet l’ouvrage et le Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO) au chef d’établissement chargé de son exploitation

À noter : il est responsable de la sécurité des intervenants sur le chantier, du public et de la protection des biens et des personnes.

P.G.C. : Plan Général de Coordination


Le PGC est le fruit de la réflexion menée dès la conception (très en amont) par le coordonnateur S.P.S. avec le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre. Il permet de réduire les situations dangereuses et les incidents sur le chantier, grâce à :

  • une meilleure organisation (base-vie, approvisionnement, stockages, déchets)
  • une planification afin d'éviter les superpositions de postes de travail
  • une meilleure utilisation des moyens (levage, manutention, échafaudages) amenant une réduction des coûts supportés par les entreprises
  • une prise en compte des approvisionnements des corps d'état dits secondaires et des équipements intérieurs
  • un aménagement des circulations (véhicules et piétons)
  • une meilleure information des fournisseurs
  • une hygiène et évacuation des déchets
  • une mise en place des accès au bâtiment à l'avancement des travaux
D.I.U.O. : Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage


1. Objectif

Le D.I.U.O. a pour objectif essentiel de faciliter tout l'entretien nécessaire pour maintenir l'ouvrage dans l'état où il se trouve lors de la livraison.

En outre, ce dossier sera utile aux concepteurs qui seront appelés, à modifier, transformer, voire démolir l'ouvrage dans un futur plus ou moins lointain. Ces modifications ou transformations doivent donner lieu à une mise à jour ou à une nouvelle rédaction du D.I.U.O. correspondant au nouvel état de l'ouvrage.

2. Domaine concerné

Le D.I.U.O. doit concerner tous les éléments qui constituent l'ouvrage, soit par nature, soit par destination tels que :

  • tout le gros oeuvre
  • tout le second oeuvre
  • tous les équipements : fermetures automatiques, ascenseurs, ventilation, ponts roulants

Ce dossier ne concerne pas la prévention des risques dus à l'utilisation proprement dite des ouvrages et installations qui doit cependant être également intégrée à la conception.

3. Contenu du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage

Ouvrages à usage de lieux de travail


Dossier de maintenance des lieux de travail

Niveaux minima d'éclairement et éléments d'information pour déterminer les règles d'entretien

Notice d'instruction précisant les dispositions prises pour la ventilation et l'assainissement des locaux et les informations pour assurer leur entretien

Dossier technique : descriptif et caractéristiques des installations électriques

Dispositions prises :

  • pour le nettoyage des surfaces vitrées en élévation et en toiture
  • pour l'accès en toiture et notamment les chemins de circulation permanents pour les interventions fréquentes
  • pour faciliter l'entretien des façades et, notamment, les moyens d'amarrage et de stabilité d'échafaudage ou de nacelle
  • pour faciliter les travaux d'entretien intérieur et notamment pour :
    - le ravalement des halls de grande hauteur
    - les accès aux cabines d'ascenseurs
    - les accès aux canalisations en galerie technique ou en vide sanitaire

Les locaux techniques de nettoyage, les locaux vestiaires sanitaires pouvant être mis à disposition du personnel chargé des travaux d'entretien et les locaux de repos annexés aux postes de surveillance éventuels

Dossier de maintenance général

Notices d'intervention avec caractéristiques des installations de chauffage, climatisation ...

Données nécessaires à la définition des contrats d'entretien

Dossier d'exécution

Copie du dossier d'exécution complet.

 

Autres ouvrages


Dossier de maintenance

Niveaux d'éclairement compatibles avec les interventions prévisibles dans les circulations, accès, locaux techniques et éléments d'information pour déterminer les règles d'entretien.

Notice d'instruction précisant les dispositions prises pour la ventilation et l'assainissement des locaux et les informations pour assurer leur entretien.

Dossier technique : descriptif et caractéristiques des installations électriques

Dispositions prises :

  • pour le nettoyage des surfaces vitrées en élévation et en toiture
  • pour l'accès en toiture et notamment les chemins de circulation permanente pour les interventions fréquentes
  • pour faciliter l'entretien des façades et, notamment les moyens d'arrimage et de stabilité d'échafaudage ou de nacelle
  • pour faciliter les travaux d'entretien intérieur et notamment pour :
    - le ravalement des halls de grande hauteur
    - les accès aux cabines d'ascenseurs
    - les accès aux canalisations en galerie technique ou en vide sanitaire

Les locaux techniques de nettoyage, les locaux vestiaires sanitaires pouvant être mis à disposition du personnel chargé des travaux d'entretien et les locaux de repos annexés aux postes de surveillance éventuels.

Dossier de maintenance général

Notices d'intervention avec caractéristiques des installations de chauffage, climatisation...

Données nécessaires à la définition des contrats d'entretien

Dossier d'exécution

Copie du dossier d'exécution complet.

 

R.J. : Le registre-journal de la coordination


Le coordonnateur consigne sur le registre-journal de la coordination notamment les comptes rendus de réunions, les comptes rendus des inspections communes, les observations ou notifications qu'il adresse aux différents intervenants.

Ce document devra être ouvert dès la signature par le maître d'ouvrage du contrat du coordonnateur.

Le registre-journal est un instrument de régulation contradictoire, qui permet de contrôler la nature et l'étendue des principes généraux de prévention et des autres obligations mises en oeuvre tout au long d'une opération de bâtiment ou de génie civil. Ce document présente ainsi une importance capitale pour l'ensemble des participants à l'opération qui doivent pouvoir s'y référer notamment en cas de litige.

PPSPS : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé
 

Sur les chantiers soumis à l'obligation d'établissement par le coordonnateur de sécurité d'un plan général de coordination les entreprises doivent établir un PPSPS.

Le PPSPS est établi à partir du PGC et a pour but de présenter la démarche prévention de l’entreprise dans le cadre d’un chantier.

Le PPSPS a trois objectifs :

  • définir les moyens les plus sûrs pour exécuter les travaux et protéger la santé du personnel
  • informer et sensibiliser l’encadrement et le personnel d’exécution sur la mise en oeuvre de ces moyens
  • préciser les risques et les mesures de prévention liés à la co-activité des différents intervenants

1. Modalités d'établissement

Le PPSPS comprend 2 parties :

  • la première définit la nature de l’ouvrage à construire ainsi que l’organisation générale du chantier
  • la deuxième présente les mesures de prévention liées aux modes opératoires ainsi que les dispositifs de sécurité concernant les appareils, engins et installations, retenues pour le chantier

L'entreprise titulaire du lot gros oeuvre ou du lot principal ou du lot à risques particuliers communique son plan particulier de sécurité à l'inspecteur du travail, au service prévention de la CRAM, et à l’OPPBTP. Le coordonnateur l’adresse aux autres entreprises.

Chaque entreprise dispose de 30 jours à compter de la réception de son contrat pour établir son propre plan qui est adressé au coordonnateur pour intégration dans le plan général de coordination et harmonisation éventuelle. Ce délai est ramené à 8 jours pour les petits travaux sous-traités et sans risque particulier.

Il comportera éventuellement l'avis du médecin du travail et du CHSCT ou à défaut des délégués du personnel.

Le plan pouvant évoluer, un exemplaire à jour doit être en permanence tenu sur le chantier à la disposition des organismes officiels.

Le plan est un document de travail et de communication :

  • lors de son élaboration avant le début des travaux (maître d’oeuvre coordonnateur, chef d'entreprise, conducteur de travaux, service matériel, . . . )
  • sur le chantier (direction du chantier, salariés, autres entreprises)
  • à la fin du chantier (analyse des modifications, propositions d'amélioration)

2. Le contenu du PPSPS

  • Les nom et adresse de l'entreprise
  • L'adresse du chantier et l'effectif prévisible
  • Les nom et qualité de la personne chargée de diriger l'exécution des travaux
  • La description des travaux et méthodes de travail en faisant ressortir :
    a)  les risques propres à l'entreprise et tenant compte des contraintes d'environnement, les moyens de prévention choisis
    b) les travaux qui présentent des risques d'interférence liés à la co-activité avec d'autres entreprises, les risques réciproques et les moyens de prévention proposés
  • Les modalités de prise en compte des mesures de coordination générale définies par le coordonnateur
  • Les mesures d'hygiène et les locaux destinés au personnel mis en place ou à disposition tels que prévus dans le plan général de coordination
  • L'organisation des premiers secours de l'entreprise avec notamment le matériel médical disponible, les sauveteurs secouristes du travail présents, les mesures prises pour l'évacuation des blessés dans le cadre du plan général de coordination

La partie description des travaux est la plus importante du plan ; elle doit être accompagnée d'une analyse détaillée des risques liés aux modes opératoires, aux matériels, dispositifs et installations, à l'utilisation de substances ou de préparations dangereuses, aux circulations et déplacements sur le chantier.

Les plans ou croquis établis pour le chantier remplacent avantageusement du texte. Les photocopies de documents à caractère général sont à éviter, sauf intérêt particulier.

Le plan peut évoluer, il est toujours possible de modifier les modes opératoires, les mesures de prévention, si les risques encourus sont diminués ou si les mesures de prévention présentent une garantie équivalente.

 

 
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