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Lettre d'information électronique de la Prévention et Gestion des Risques Professionnels

Nouveautés

Prévention des risques professionnels
Trophées Risques Chimiques Pros Plus que quelques jours pour participer !

Délai d'inscription : 15 mars 2018
L'Assurance Maladie-Risques Professionnels organise les trophées dédiés à la prévention des risques chimiques en entreprise, liés notamment aux émissions de moteur Diesel.
Acteur majeur de la santé et sécurité au travail, l'Assurance Maladie-Risques Professionnels lance une opération nationale pour mettre en lumière l'action des entreprises engagées dans la réduction des risques chimiques en milieu professionnel, qui concernent la plupart des salariés et qui peuvent avoir des effets immédiats ou différés sur la santé.
Pour en savoir plus...

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Prévention des risques professionnels
Conférence SMSTS : Multi-exposition, comment l'intégrer à l'évaluation des risques

Vendredi 13 avril 2018, ENA, STRASBOURG
Journée organisée par la Société de Médecine et Santé au Travail de Strasbourg

En milieu professionnel, le salarié peut être confronté simultanément à des multiples agents chimiques, physique et/ou biologiques et à des contraintes organisationnelles et psychosociales. La multiplicité et la concomitances des expositions favorisent la survenue de pathologies.
Pour en savoir plus... 

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Prévention des risques professionnels
Nouvelles aides financières simplifiées

C'est reparti pour 2018 ! des aides financières simplifiées sont proposées par la Carsat Alsace-Moselle :

  • Airbonus
  • Bâtir+ pour un chantier plus sûr
  • Filmeuse
  • Fumées de soudage
  • Stop amiante
  • Tuteur accueillant santé & sécurité au travail
  • TMS PROS Diagnostic et Action

Accéder aux Aides Financières Simplifiées

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Tarification & cotisations
Taux de cotisation 2018, consultez-le en ligne

Chaque année, la Carsat Alsace-Moselle détermine les taux de cotisation "Accidents du travail et maladies professionnelles" applicables aux établissements relevant de sa compétence territoriale. Dès les premiers jours de l'année, les taux collectifs sont consultables sur notre site. Ils s'appliquent aux entreprises de moins de 50 salariés. Vous pouvez  les comparer à votre taux et aussi donner votre avis sur ce service de consultation.
Accéder aux taux de cotisation AT d'Alsace-Moselle
"Comprendre et expliquer les cotisations risques professionnels", une plaquette d'information sur les essentiels.

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Textes

Prévention des risques professionnels
Recommandation R 497 : Prévention des risques liés au nettoyage des textiles et principe de substituion du perchloroéthylène

Les activités de nettoyage des textiles présentent des risques pour la santé des travailleurs, notamment le nettoyage à sec utilisant des solvants, et plus spécifiquement le perchloroéthylène. Cette recommandation a pour objet de préconiser des mesures de prévention à mettre en oeuvre selon les technologies de nettoyage. Elle s'appuie sur des solutions techniques, testées et mises en oeuvre selon l'état actuel de l'art.
Accéder à la recommandation sur améli/employeurs

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Prévention des risques professionnels
Recommandation R 498 : Entrepôts logistiques - Suppression des risques générés par les double et triple niveaux de stockage

Le secteur logistique présente une fréquence des accidents du travail et des maladies professionnelles très supérieure à la moyenne nationale, toute activité confondue. La prévention des risques liés aux manutentions manuelles s'impose comme la priorité dans ce secteur. La présente recommandation a pour but d'améliorer les conditions dans lesquelles les articles, produits ou colis sont prélevés dans les entrepôts logistiques à double ou triple niveaux de stockage.
Accéder à la recommandation sur améli/employeurs

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Prévention des risques professionnels
Recommandation R 499 : Travailler au froid sous température dirigée

Le froid engendre des environnements et des situations de travail particulières qui peuvent être sources d'accident ou d'aggravation de certains troubles. L'objectif de cette recommandation est de définir des dispositions constructives ou opérationnelles permettant de limiter les risques spécifiques au froid, sans pour autant remettre en cause la sécurité sanitaire des produits.
Accéder à la recommandation sur améli/employeurs

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Prévention des risques professionnels
Décret n° 2017-1819 du 29/12/2017 relatif au comité social et économique

Le décret organise les modalités de fonctionnement du comité social et économique (CSE) qui fusionne en une seule instance les trois instances d'information et de consultation préexistantes (délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
Accéder au décret sur le site de Légifrance
Accéder au dossier complet de l'INRS sur le CSE

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Prévention des risques professionnels
Décret n°2017-1814 du29/12/2017 fixant les modalités de l'abondement du compte personnel de formation (CPF) des victimes d'AT/MP

Le décret définit les conditions relatives à l'accès au droit à la formation des victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle en vue d'une reconversion professionnelle.
Accéder au décret sur le site de Légifrance

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Prévention des risques professionnels
Décret n° 2017-1815 du 29/12/2017 fixant les conditions d'octroi de financement de l'abondement du CPF des victimes d'AT/MP

Le décret prévoit les modalités de financement de l'abondement complémentaire du CPF des bénéficiaires par la branche accidents du travail et maladies professionnelles des régimes concernés et fixation du taux d'incapacité permanente à partir duquel la victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle est éligible à ce dispositif.
Accéder au décret sur le site de Légifrance

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Produits d'information

Prévention des risques professionnels
S'informer auprès de l'INRS

Découvrez les nouveautés et actualités dans l'onglet "Actualités" de la page d'accueil du site de l'INRS. A partir de cette page, vous pouvez vous abonner à la lettre d'information ou mettre en place un suivi de flux RSS. Pour toute recherche de documentation INRS, visitez la "Médiathèque" accessible depuis l'onglet "Publications et outils". Pensez également à suivre l'INRS sur vos réseaux sociaux habituels.
Les actualités INRS
Lettre d'information de l'INRS
La médiathèque

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Prévention des risques professionnels
S'informer auprès de la Carsat Alsace-Moselle

Tous les mois, le site de la Carsat propose sa page d'actualités. Quatre fois par an, une newsletter du service Prévention est distribuée aux abonnés. Parlez-en autour de vous et invitez votre réseau de préventeurs à s'abonner à cette newsletter. Au service Prévention à Strasbourg, un centre de documentation peut vous assister dans vos recherches thématiques personnalisées. Il est accessible par courriel, par téléphone et peut vous recevoir sur rendez-vous.
Les actualités de la Prévention
Le centre de documentation

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Prévention des risques professionnels
www.net-entreprises le portail des entreprises

Ce site est proposé par les organismes de protection sociale (inter-régimes) aux entreprises pour effectuer en ligne les déclarations sociales et régler les cotisations et contributions. C’est notamment en accédant à ce portail que les entreprises ont accès à leur «compte AT/MP» et peuvent suivre en temps réel les conséquences de leurs sinistres sur leur futur taux AT. Les déclarations d’AT se font également en ligne en s’inscrivant sur ce portail.
Accéder au portail net-entreprises

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Entreprises
Entreprises : facilitez les démarches de départ à la retraite de vos salariés

La demande de retraite est la toute dernière étape des démarches effectuées par le salarié pour partir à la retraite. Cette étape peut désormais être effectuée 100% en ligne, sans se déplacer. Elle est rapide, facile et sécurisée grâce à FranceConnect
Pour en savoir plus ...

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Activités

Prévention des risques professionnels
Formations 2018 : le catalogue en ligne

L'offre de formation 2018 est constituée de formations courtes d’une journée dont la vocation est une mise en pratique ciblée et rapide des compétences nouvellement acquises mais également de formations plus longues permettant d’asseoir un changement organisationnel ou méthodologique impulsé par la direction.
Accéder aux fiches du catalogue
Accéder aux formations du trimestre

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Prévention des risques professionnels
Réseau IPRP : nouveau site www.iprp.fr/grand-est

Les chefs d'entreprises font appel à des IPRP pour les aider à mettre en oeuvre leurs actions de prévention, lorsqu'ils ne disposent pas des compétences en interne. Les Carsat du Grand Est ont proposé à ces IPRP un cursus de professionnalisation, un site dédié et un moteur de recherche "Besoins/compétences". Le nouveau site IPRP Grand Est se déploit en trois : réseau Grand Est, réseau Hauts de France, réseau Bourgogne-Franche Comté...
Pour en savoir plus...

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