Les structures de la Prévention Gestion des Risques Professionnels

Dans la conception française de la prévention, le chef d'établissement est le seul responsable de la sécurité de ses salariés.

Le législateur a mis en place plusieurs ordres de compétence complémentaires en matière de prévention des risques professionnels :

• Les Pouvoirs Publics qui définissent la politique de prévention, préparent les règlements et veillent à leur application.
• Les organismes de Sécurité Sociale, en particulier les Carsat, qui dans le cadre de leur mission de gestion du risque AT-MP, développent une action d'incitation à la prévention par les entreprises.
• Des organismes paritaires, qui peuvent avoir un rôle spécifique en matière de prévention dans le cadre de la profession.
• Au niveau de l'entreprise, des instances spécifiques sont chargées d'assister le chef d'établissement et d'associer les salariés à la politique de prévention.

organisation_de_la_prevention.pdf

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