Dans la conception française de la prévention, le chef d'établissement est le seul responsable de la sécurité de ses salariés.
Le législateur a mis en place plusieurs ordres de compétence complémentaires en matière de prévention des risques professionnels :
- Les Pouvoirs Publics qui définissent la politique de prévention, préparent les règlements et veillent à leur application.
- Les organismes de Sécurité Sociale, en particulier les Carsat, qui dans le cadre de leur mission de gestion du risque AT-MP, développent une action d'incitation à la prévention par les entreprises.
- Des organismes paritaires, qui peuvent avoir un rôle spécifique en matière de prévention dans le cadre de la profession.
- Au niveau de l'entreprise, des instances spécifiques sont chargées d'assister le chef d'établissement et d'associer les salariés à la politique de prévention.
(niveau national, régional et départemental - document au format pdf)
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