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L'actualité de la prévention

Tous les mois, un point sur les nouvelles publications de l’Assurance Maladie risques professionnels, les nouveaux documents en ligne, les manifestations.

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Les moyens techniques au service de la prévention : Le service prévention et gestion des risques professionnels

Pour mener à bien sa mission de prévention alliant de manière indissociable conseil, formation et contrôle la Carsat Alsace-Moselle s'appuie sur une équipe de 15 Ingénieurs conseils et 21 Contrôleurs de sécurité.

Les Ingénieurs conseils titulaires de diplômes d'Ingénieurs reconnus par la commission des titres doivent justifier à l'embauche d'une solide expérience professionnelle.

Leur rôle peut être conçu de différentes façons :

  • soit ils se consacrent plus particulièrement à des études et des missions d'assistance,
  • soit ils sont responsables d'un secteur déterminé tels le contrôle, la formation, l'assistance technique...

Les Contrôleurs de sécurité sont titulaires de diplômes de Techniciens supérieurs ou de D.U.T. Comme les Ingénieurs, ils ne peuvent être embauchés qu'avec une expérience professionnelle. Ce sont les véritables agents du terrain ; ils sont rattachés à une équipe, animée par un Ingénieur conseil. Leurs visites et actions s'effectuent à l'intérieur d'un secteur déterminé, professionnel ou géographique.

Les Ingénieurs-conseils et les Contrôleurs de sécurité bénéficient d'un agrément qui leur permet d'intervenir dans toutes les entreprises relevant du régime général de la Sécurité Sociale en matière de Prévention des accidents du travail et de maladies professionnelles. Ils peuvent demander toutes mesures justifiées de prévention permettant de supprimer ou de réduire les risques auxquels sont exposés les salariés.

Ils peuvent pénétrer dans tous les établissements de la région sans rendez-vous et à toute heure du jour et de la nuit.

Les oppositions ou les obstacles à leurs interventions sont passibles des même peines que celles prévues par le Code du travail en ce qui concerne l'Inspection du travail.

Le Chef d'établissement doit tenir à leur disposition tous les documents relatifs à l'hygiène et à la sécurité (registre des contrôles techniques, registre des mises en demeure de l'Inspection du travail, registres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.-C.T.), etc.).

Il doit les informer de la tenue des réunions du C.H.S.-C.T. auxquelles ils peuvent participer, et des procédures mises en place dans le cas de danger grave et imminent.

Les Ingénieurs-conseils et les Contrôleurs de sécurité peuvent procéder à toutes mesures, contrôles, analyses, prélèvements relatifs aux produits et aux ambiances de travail.

Dans ces différents domaines, ils peuvent demander une assistance au :
 

Ils peuvent également effectuer toutes les enquêtes ou études techniques jugées utiles, notamment à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, non dans un but de rechercher les responsabilités, mais pour déterminer les causes de l'accident ou de la maladie, afin d'en tirer un enseignement et de conseiller les partenaires sociaux sur les mesures de prévention à prendre.


 

 
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