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L'actualité de la prévention

Tous les mois, un point sur les nouvelles publications de l’Assurance Maladie risques professionnels, les nouveaux documents en ligne, les manifestations.

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Les incitations financières

La Carsat Alsace-Moselle propose aux entreprises des incitations financières pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et la santé des salariés.

Les aides financières sont accordées dans la limite des budgets disponibles.
 
Contrats de prévention   

Destinés aux entreprises de moins de 200 salariés . Ils ont pour vocation de financer des installations et des dispositifs innovants, ou encore peu rencontrés au sein des entreprises, que ce soit dans les domaines techniques, organisationnels ou de la formation.

Aides financières simplifiées (AFS)  

Si votre entreprise déclare au moins un salarié cotisant à temps plein au régime général de la Sécurité Sociale et compte moins de 50 salariés, la Carsat vous propose un dispositif simplifié d'aides financières adaptées au fonctionnement et à la gestion des petites entreprises pour des thématiques prioritaires de prévention, définies nationalement  et régionalement.

Majoration du taux de cotisation AT/MP

La Carsat Alsace-Moselle peut, sous certaines conditions, imposer une cotisation "accident du travail et maladie professionnelle" supplémentaire à toute entreprise ou tout établissement situé dans sa circonscription.

Minoration du taux de cotisation AT/MP

L'entreprise qui estime avoir réalisé un effort tout particulier de prévention peut demander par écrit à la Carsat Alsace-Moselle, une minoration du taux de cotisation accident du travail et maladie professionnelle.

Minoration du taux "Trajet"

La minoration de la part "accident du trajet" du taux de cotisation pouvant être accordée aux établissements des entreprises quel que soit leur effectif tient compte des mesures de prévention prises dans ces établissements pour diminuer la fréquence et la gravité des accidents du trajet.

 
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