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La déclaration d'un accident du travail

La déclaration d'accident du travail en ligne


Un nouveau service pour une gestion plus facile et plus rapide des déclarations d'accident du travail. L'attestation de salaire qui permettra au salarié de bénéficier du paiement des indemnités journalières peut également être déclarée en ligne. Il suffit de s'inscrire sur le site www.net-entreprises.fr.
La déclaration en ligne mode d'emploi

Une déclaration d'accident du travail doit répondre à quelques formalités


L'imprimé composé de 3 feuillets référencé Cerfa S6200g imprimés CERFA est à utiliser chaque fois qu'un accident du travail ou du trajet survient à un travailleur de l'entreprise (

).

Le blessé doit faire connaître l'accident du travail à son employeur dans les 24 heures. La déclaration doit être remplie par l'employeur et adressée à la Caisse Primaire d'assurance maladie (CPAM) dans les 48 heures à partir du moment où il a eu connaissance de l'accident.

Sur les trois feuillets envoyés à la CPAM de résidence habituelle de la victime, un est conservé par la CPAM, un autre est destiné à l'Inspection du travail et le dernier est envoyé à la Carsat.

Il est important de compléter précisément l'imprimé de déclaration d'accident du travail


En particulier :

  • dans la zone "employeur", l'adresse et surtout le numéro SIRET de l'établissement d'attache permanent de la victime (en cas d'entreprise à établissements multiples, chaque site a son numéro propre) vont permettre d'imputer correctement l'accident. Dans l'hypothèse où un établissement s'est vu notifié plusieurs taux "accident du travail", le code du risque (3 chiffres et 2 lettres figurant sur la notification de taux "accident du travail") doit être précisé.
  • dans la zone "victime", l'exactitude des indications d'état civil facilitera la gestion du dossier de l'assuré ; la connaissance de sa situation professionnelle contribuera à la détermination des profils d'accidentés.
  • dans la zone "accident", l'exactitude et la précision dans les détails de l'accident permettent l'appréciation :
    - du caractère professionnel de l'accident,
    - de sa qualification éventuelle en accident du trajet,
    - et aussi de constituer des indicateurs statistiques pour l'entreprise et pour nos services de prévention afin de dégager des axes de prévention des accidents du travail.

Consultez le service Accidents du Travail de votre CPAM pour toute information complémentaire.

 
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