Flux RSS
 
Haut de page

La Carsat et la loi Informatique et Libertés

En vertu des articles 26 et 36 de la loi n° 78-17 du 6 juillet 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant.
Pour l'exercer, adressez-vous à la Carsat Alsace-Moselle, à l'attention du Correspondant Informatique et Libertés, 36 rue du Doubs, 67011 Strasbourg Cedex.

Les traitements

Les actes réglementaires

 
[ Haut de page ]