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L'actualité de la prévention

Tous les mois, un point sur les nouvelles publications de l’Assurance Maladie risques professionnels, les nouveaux documents en ligne, les manifestations.

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La Carsat Alsace-Moselle - Qui fait quoi ?

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Les risques professionnels, qui fait quoi ?
 


La Carsat Alsace-Moselle
 
Sa mission
 

La mission du Service Prévention et Gestion des Risques Professionnels de la Carsat Alsace-Moselle est :

  • d'aider les entreprises à maîtriser leurs risques d'AT et de MP
  • de déterminer le taux de la cotisation AT

La Carsat fait partie de la Sécurité Sociale ; c'est un organisme privé chargé d'un service public, administré par un conseil d'administration paritaire

Pour en savoir plus sur les missions et les axes de travail prioritaires du Service prévention :

Ses moyens d'action
 

Les ingénieurs-conseil et les contrôleurs de sécurité

  • interviennent dans les entreprises en fonction de leur niveau de risque et de leurs résultats (6% des entreprises visitées représentant 37% des salariés et déclarant 45% des AT/MP)
  • apportent des conseils techniques et méthodologiques
  • demandent l'établissement d'un plan d'action découlant d'une réelle évaluation des risques
  • peuvent prescrire toute mesure justifiée de prévention, susceptible d'être suivie d'une majoration de la cotisation en cas de non-exécution dans les délais impartis
  • ont les mêmes prérogatives que l'inspection du travail en matière de droit de visite des établissements et de présentation de documents
  • participent aux CHSCT
  • effectuent des enquêtes à la suite d'accidents graves ou mortels, non dans le but de rechercher des responsabilités, mais pour déterminer les causes de l'accident et en tirer des enseignements
  • peuvent faire effectuer toutes les mesures, analyses et prélèvement d'atmosphères qu'ils jugent utiles, le cas échéant par les laboratoires de chimie et de mesures physiques de la Carsat

Un Procès-Verbal peut-il être dressé ?

Non, les Carsat n'ont pas vocation à constater les infractions à la législation et à dresser un procès verbal. Ce rôle est dévolu à l'Inspection du travail.

Quelles sont les pénalités financières possibles ?

En tant qu'assureur, en cas de risques graves et après injonction ou lettre recommandée, les Carsat peuvent procéder à un relèvement du taux de cotisation A.T. Pour plus de précisions : www.carsat-alsacemoselle.fr / aides financières

Quelles sont les aides financières possibles ?

Il existe un dispositif d'aides financières sous certaines conditions pour les entreprises de moins de 200 salariés en contrepartie d'un engagement de l'entreprise sur un projet d'investissement s'inscrivant dans une politique de prévention.
Il s'agit des Contrats de Prévention.
Une des conditions principales est l'existence d'un accord national entre la CNAMTS et les organisations professionnelles pour l'activité concernée.
Pour plus de précisions : www.carsat-alsacemoselle.fr / Contrat de prévention
Pour consulter la liste des contrats de prévention en fonction de votre secteur d'activité

Quels sont les autres services aux entreprises proposés par la Prévention ?
 

Une offre de formation

  • des actions interentreprises et personnalisées pour l'acquisition de compétences, la formation d'animateurs et la maîtrise d'outils méthodologiques
  • des partenariats et des conventions avec des organismes qui dispensent des formations conformément aux recommandations de la Carsat

 (format pdf) et listes d'organismes

Information-documentation

  • diffusion des ressources documentaires de l'Institut National de Recherche et de Sécurité
  • recherches documentaires

Pour poser une question à la Documentation : prevention.documentation@carsat-am.fr

Habilitation des IPRP

La loi du 20 juillet 2011 modifie les conditions de reconnaissance pour les IPRP. L’habilitation est remplacée par un enregistrement auprès des Direccte depuis le 01 juillet 2012.

Cet enregistrement se fait dans la Direccte du lieu de résidence et est valable pour une durée de cinq ans.
Pour en savoir plus http://www.iprp-grand-est.fr

La tarification

 
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