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L'actualité de la prévention

Tous les mois, un point sur les nouvelles publications de l’Assurance Maladie risques professionnels, les nouveaux documents en ligne, les manifestations.

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Instruction d'un dossier "contrat de prévention"

Vous avez procédé à l'évaluation des risques professionnels et établi le document unique, vous estimez que votre projet d'investissement contribue directement à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail de vos salariés. Adressez-nous un courrier d'intention nous sollicitant pour l'instruction d'un contrat de prévention, à l'adresse suivante :

CRAM Alsace-Moselle
Prévention et Gestion des Risques Professionnels
14 rue Adolphe Seyboth
BP 10392
67010 STRASBOURG CEDEX

Un courrier de la CRAM Alsace-Moselle, valant accusé de réception, vous sera adressé en retour, vous précisant si votre demande est recevable.

Dans l'affirmative, ce courrier comportera un formulaire à compléter par l'URSSAF ainsi qu'un bulletin d'inscription à une session d'information "Gérer la sécurité en entreprise". Après retour de ces documents, le dossier sera affecté à l'ingénieur-conseil ayant en charge votre secteur d'activité qui vous contactera pour convenir d'un rendez-vous.

Lors de sa visite, il pourra vous guider notamment dans :

  • la définition des objectifs de prévention à atteindre et les moyens d'y parvenir.
  • la détermination des actions à mener pour supprimer ou réduire ces risques.

C'est lui qui vous proposera un projet de contrat de prévention.

La Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de votre région sera informée de ce contrat avant signature et exécution.

ATTENTION !
Seuls les investissements engagés postérieurement à la date d'effet du Contrat de prévention pourront être pris en considération (date de facture faisant foi).

Contrat de prévention : Conditions générales

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