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DOSSIER ACD (Agents chimiques dangereux) - Fiche de données de sécurité

Contenu type d’une fiche de données de sécurité


1. Identification de la substance / mélange et de la société / entreprise

  • Identification de la substance ou du mélange (identique à celui figurant sur l'étiquette et sur le dossier d'enregistrement s'il existe)
  • Utilisation de la substance ou du mélange (toutes les utilisations identifiées pertinentes pour l'utilisateur)
  • Identification de la société / entreprise (responsable de la mise sur le marché), adresse complète, téléphone (télécopie, télex), adresse mail de la personne chargée de la FDS
  • Numéro de téléphone d'appel d'urgence de l'entreprise et/ou de l'organisme consultatif officiel

2.  Identification des dangers

  • Classification précise de la substance ou du mélange
  • Principaux dangers (effets néfastes sur la santé, sur l'environnement, dangers physiques et chimiques, risques spécifiques)
  • Principaux symptômes liés à l'utilisation ou aux mauvais usages

3.  Composition / Informations sur les composants

  • Nature des composants et leur concentration (sans indication complète de la composition, voire uniquement nature chimique si confidentialité requise)
  • Classification, symbole(s) et phrase(s) de risque
  • Nom, n° d'enregistrement REACH, n° EINECS ou ELINCS + n° CAS et IUPAC

Pour les mélanges classés dangereux :

  • Substances dangereuses selon limites de concentration
  • Substances à VLEP
  • Substances PBT et/ou vPvB si = 0,1%

Pour les mélanges classés non dangereux :

  • Substances dangereuses ou à VLEP selon limites de concentration
  • Substances PBT et/ou vPvB si = 0,1%

4.  Description des premiers secours à porter en cas d'urgence

  • Mesures de premier secours et actions à éviter, selon les voies d'exposition
  • Symptômes les plus importants et existence d'effets à retardement
  • Conseils de protection des sauveteurs
  • Instructions pour le médecin
  • Indication du traitement spécifique, si nécessaire, à mettre à disposition sur le lieu de travail

5.  Mesures de lutte contre l'incendie

  • Moyens d'extinction appropriés et déconseillés
  • Dangers liés à l'exposition à la substance / mélange, aux produits de combustion, aux gaz produits
  • Méthodes d'intervention, protection des intervenants

6.  Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle

  • Précautions individuelles
  • Précautions pour la protection de l'environnement

7.  Manipulation et stockage

Concerne la santé, la sécurité et l'environnement

Manipulation :

  • Mesures techniques de prévention de l'exposition des travailleurs, de protection de l'environnement et exigences spécifiques liées à la substance/mélange.

Stockage :

  • Mesures techniques et conditions recommandées et à éviter (matières incompatibles, matériaux d'emballage, conception des locaux de stockage, quantité limite de stockage, température, humidité, ventilation)

8. Contrôle de l'exposition / protection individuelle

Valeur limite d'exposition :

  • Valeurs limites d'exposition, indicateurs biologiques, procédures de surveillance recommandées.
  • Si rapport de sécurité chimique, DNEL et PNEC de la substance

Contrôle de l'exposition = mesures spécifiques de gestion des risques pendant l'utilisation pour réduire l'exposition des travailleurs et de l'environnement (résumé sur les utilisations identifiées traitées dans le rapport de sécurité chimique)

  • Protection technique préconisée
  • Type et nature précise d'équipement de protection individuelle lorsqu'il est nécessaire.

9.  Propriétés physiques et chimiques

Informations générale

  • Aspect (état physique, couleur)
  • Odeur

Informations importantes relatives à la santé, la sécurité et l'environnement

  • pH
  • Températures spécifiques de changement d'état (fusion, ébullition, décomposition, etc)
  • Caractéristiques d'inflammation, d'explosibilité et de propriétés comburantes
  • Densité, pression de vapeur
  • Solubilité
  • Toute autre donnée pertinente en relation avec la sécurité pour l'utilisation du produit

Autres informations (miscibilité, conductivité, groupe de gaz ...)

10.  Stabilité et réactivité

  • Conditions à éviter (utilisation ou réactions dangereuses)
  • Matières à éviter (réactions dangereuses)
  • Produits de décomposition dangereux

11.  Informations toxicologiques

  • Description concise, complète et compréhensible
  • Effets néfastes sur la santé (toxicité aiguë, effets locaux, sensibilisation, toxicité à long terme, cancérogenèse, mutagenèse, toxicité pour la reproduction) en fonction des différentes voies d'exposition.
  • Toxicocinétique, métabolisme, distribution.

12.  Informations écologiques

  • Effets, comportements et devenir écologique des substances/mélanges et de leur dégradation
  • Ecotoxicité (eau, sol, air), mobilité, persistance, dégradabilité, potentiel de bioaccumulation, résultats de l'évaluation PBT
  • Autres effets nocifs (ozone, perturbateur endocrinien, réchauffement climatique)

13. Considérations relatives à l'élimination

  • Méthodes recommandées pour éliminer les résidus de la substance / mélange sans danger
  • Elimination des emballages contaminés

14.  Informations relatives au transport

  • Précautions spécifiques au transport.
  • Codification et classement dans les réglementations internationales relatives au transport, selon les modes de transport.

15.   Informations réglementaires

  • Indication de l'existence d'une évaluation sur la sécurité chimique
  • Informations relatives à la santé, sécurité et à la protection de l'environnement figurant sur l'étiquette
  • Informations sur les réglementations spécifiques communautaires (limitation de mise sur le marché ou d'emploi, autorisations, restrictions ...)
  • Informations sur les réglementations nationales

16.   Autres données

Toute information complémentaire importante du point de vue de la sécurité et de la santé de l'utilisateur et la protection de l'environnement

  • Liste des phrases R / mentions de danger H (texte intégral)
  • Conseils relatifs à la formation
  • Restrictions d'emploi recommandées
  • Autres informations
  • Références bibliographiques

Indications des ajouts, suppressions, modifications en cas de révision de la FDS.

 
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