Flux RSS
 
Entreprises
Haut de page

News +

L'actualité de la prévention

Tous les mois, un point sur les nouvelles publications de l’Assurance Maladie risques professionnels, les nouveaux documents en ligne, les manifestations.

La lettre d'information

Voir la lettre d'information la plus récente
Les lettres d'information déjà parues

Liens +

Publications +

Nous contacter +

Nous contacter

 

 

 

 

 

Dans quels cas dois-je faire appel à un coordonnateur ?

qrpme.jpg


Chantiers, coactivité, quelles sont les formalités ?

 

Cadre réglementaire : Toute intervention d’une entreprise pour un donneur d’ordre nécessite la prise en compte des aspects santé-sécurité  des intervenants par celui-ci. (art. L 230-2 Code du travail).

Le maître d’ouvrage doit choisir entre deux cadres réglementaires :

C’est le type de travaux et le nombre d’entreprises intervenantes qui va déterminer le cadre réglementaire à respecter :

btpcoac03.gif
 
[ Haut de page ]