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Tous les mois, un point sur les nouvelles publications de l’Assurance Maladie risques professionnels, les nouveaux documents en ligne, les manifestations.

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Coût des accidents du travail et des maladies professionnelles

A partir de 50 salariés, un compte AT/MP est adressé annuellement à chaque entreprise pour vérification des données financières la concernant.

Le taux de cotisation notifié et le compte AT/MP peuvent également être consulté par un accès sécurisé au moyen d'un code confidentiel qui sera adressé au directeur de l'entreprise.

Inscription et consultation sécurisée du compte AT/MP :

http://www.net-entreprises.fr, le site officiel des déclarations sociales, proposé par l'ensemble des organismes de protection sociale.

Voir la démonstration en ligne.

Taux de cotisations Accidents du travail en Alsace-Moselle (taux collectif)

Réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - Ce qu'il faut savoir


La nouvelle tarification apporte trois évolutions principales :

  • Les seuils d'effectifs qui déterminent si une entreprise est en tarification individuelle, mixte ou collective sont modifiés ; en Alsace-Moselle, la tarification collective est, comme par le passé appliquée jusqu'à 49 salariés, le taux individuel à partir de 150 salariés au lieu de 200 (300 au lieu de 500 dans le BTP).
  • La part individuelle du taux de cotisation n'est plus calculée en fonction du coût supporté par la Sécurité sociale de chaque accident pris isolément, mais sur la base d'un coût moyen des sinistres de gravité comparable, calculé par secteur d'activité, au niveau national.
  • Si elle le souhaite, une entreprise ayant plusieurs établissements pourra demander le calcul d'un seul taux de cotisation pour l'ensemble de ses établissements ayant la même activité ; en Alsace-Moselle, le même taux est appliqué à ces entreprises.

Pour en savoir plus, les documents proposés par la CNAMTS :

Un outil simple d'emploi pour apprécier les coûts cachés d'un accident en 5 chapitres :
  • Coût immédiat de l'événement
  • Frais de gestion
  • Réparation des dommages
  • Coût du remplacement
  • Pertes de production

Accéder à l'application coût " non assuré ".

 


Service Prévention et Gestion des Risques Professionnels
Centre de documentation

14 rue Adolphe Seyboth - CS 10392 - 67010 Strasbourg Cedex
Tél 03 88 14 33 13 - 03 88 14 33 14 - 03 88 33 15
Télécopie : 03 88 23 54 13
Courriel : prevention.documentation@carsat-am.fr

 
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