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Tél :  03 88 14 34 01
Fax : 03 88 14 34 06
E-mail :
tarification.secretariat@carsat-am.fr

Cotisation accidents du travail

(Si votre taux est affiché comme "non disponible", veuillez contacter le 03 88 14 34 24)

Vous venez de consulter votre taux de cotisation, votre avis nous intéresse
 

 

Tout savoir sur un sujet complexe :

 
 
 
Entreprises à taux collectif (moins de 50 salariés),


Informations sur le regroupement de numéros de risque 2013 à 2018

Où retrouver le numéro de risque ?

Vous retrouverez par exemple le numéro de risque affecté à votre entreprise sur la notification de taux de l'année précédente.   

.

Dans l'exemple, le numéro de risque est 452BD. Pour obtenir le taux correspondant à ce risque, tapez 452BD dans la cellule de requête (attention les lettres doivent être tapées en majuscule)

L'intégralité du barème régional est publié chaque année à la fin du mois de décembre au

En application des règles d'écrêtement (cf. article D.242.38 du code de la sécurité sociale), le taux notifié peut être différent du taux publié ci-dessus, afin de limiter  pour une même activité, les variations de taux d'une année sur l'autre.

Particularité : Pour retrouver le taux de cotisation du personnel des Sièges Sociaux et bureaux*, il y a lieu d'introduire le numéro de risque 0000A si ce personnel relève d'entreprises du Bâtiment et Travaux Publics ou 0000B s'il relève d'entreprises autres que le BTP.
* attribué sur demande et sous certaines conditions.

Entreprises à taux mixte et individuel (plus de 50 salariés)


Un nouveau service est offert aux entreprises : la consultation du taux notifié et du compte AT/MP par un accès sécurisé au moyen d'un code confidentiel qui sera adressé au directeur de l'entreprise.

Inscription et consultation sécurisée du compte AT/MP :
http://www.net-entreprises.fr, le site officiel des déclarations sociales, proposé par l'ensemble des organismes de protection sociale.

Voir la démonstration en ligne.

NOUVEAU
Appréciation du coût "non assuré" d'un accident


Un outil simple d'emploi pour apprécier les coûts cachés d'un accident en 5 chapitres :

  • Coût immédiat de l'événement
  • Frais de gestion
  • Réparation des dommages
  • Coût du remplacement
  • Pertes de production

Accéder à l'application Coûts non assurés.

 
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