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Données sociales

Nos services

Conseils sur le support de transmission

Nous vous conseillons le support de transmission le plus adapté à votre entreprise.
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Identification des salariés

Nos outils nous permettent de vous communiquer les numéros de Sécurité sociale de vos salariés, sous réserve de leur immatriculation.
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Aide à la réalisation de la DADS

Nos techniciens se tiennent à votre disposition pour vous aider à remplir votre DADS ou vous faire parvenir une documentation adaptée au support de transmission de votre DADS.
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Nous contacter

Pour le suivi et la réalisation de votre DADS, contactez-nous au 0 821 10 67 60 (0,09 € ttc/min)

  • De janvier à février : du lundi au vendredi de 9h à 16h.
  • De mars à décembre : du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Votre Centre de Transfert des Données Sociales

La Carsat, par l'intermédiaire du Centre Régional de Transfert des Données Sociales (CRTDS) est l'interlocuteur unique entre les entreprises et les différents partenaires sociaux et fiscaux en matière de Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS).
Le CRTDS exploite chaque année les DADS de quelque 75.000 établissements pour ses propres besoins et ceux de l’ensemble des partenaires.
Le CRTDS traite les informations contenues dans les DADS et contrôle la bonne identité des employeurs et des salariés.

Les partenaires

Vous retrouverez tous les partenaires du système TDS et les autres partenaires utilisant la norme DADS-U sur www.e-ventail.fr

Qu'est-ce que la DADS ?

La Déclaration Annuelle des Données Sociales est :

  • Une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés en application de l'article R 243-14 du Code de la Sécurité sociale et de l'article 87 du Code Général des Impôts.
  • La DADS garantit les droits sociaux des salariés et sert à alimenter leur compte individuel d'assurance vieillesse et à ouvrir des droits à l'assurance maladie.

La DADS-Unifiée (DADS-U) est obligatoire depuis le 1er janvier 2006 (DADS validité 2005) et remplace TDS Normes. Elle regroupe la DADS TDS et la DADS Retraite Complémentaire Prévoyance.
Pour en savoir plus : www.e-ventail.fr


Ce portail vous donnera toutes les informations dont vous avez besoin sur la DADSU :

  • un espace dédié vous permet de trouver les réponses aux questions les plus fréquentes et de poser vos propres questions
  • des conseils pratiques (identification des salariés, fiches techniques…) pour améliorer la qualité de votre DADSU
  • les nouveautés et les textes de référence sont en ligne
  • des documents (cahier technique, notice explicative…) sont téléchargeables
Comment établir la DADS ?

Le portail www.e-ventail vous donnera toutes les informations dont vous avez besoin pour établir votre DADS dans de bonnes conditions.

Changer de support

Pour abandonner la DADS papier, connectez-vous sur le portail http://www.net-entreprises.fr/

Quand établir la DADS ?

Quel que soit le support, les entreprises doivent effectuer leur Déclaration Annuelle de Données Sociales de l'année écoulée et la transmettre à la Carsat avant le 31 janvier.
En ne respectant pas la date limite de dépôt de la déclaration, les entreprises s'exposent à des pénalités financières pour transmission tardive des documents.

Dès aujourd"hui, vous pouvez prendre de l'avance !

 

logo-declaration_sociale_nominative-dsn.png

En 2017, la DSN aura remplacé la plupart des déclarations sociales actuellement en vigueur et notamment la DUCS et la DADS-U.

Vous pouvez anticiper l'échéance et rejoindre dès à présent le dispositif que vous soyez entreprise ou tiers déclarant.

Plus d'informations sur : http://dsn-info.fr ou téléphonez à l'assistance DSN entreprises au 0811 376 376 (coût d'un appel local - lundi au vendredi 8h30 à 18h).

 

 
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