La Carsat, par l'intermédiaire du Centre Régional de Transfert des Données Sociales (CRTDS) est l'interlocuteur unique entre les entreprises et les différents partenaires sociaux et fiscaux en matière de Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS).
Le CRTDS exploite chaque année les DADS de quelque 75.000 établissements pour ses propres besoins et ceux de l’ensemble des partenaires.
Le CRTDS traite les informations contenues dans les DADS et contrôle la bonne identité des employeurs et des salariés.
Vous retrouverez tous les partenaires du système TDS et les autres partenaires utilisant la norme DADS-U sur www.e-ventail.fr
La Déclaration Annuelle des Données Sociales est :
Pour en savoir plus sur les formalités déclaratives des entreprises : guide sécurité sociale de l’employeur
La DADS-Unifiée (DADS-U) est obligatoire depuis le 1er janvier 2006 (DADS validité 2005) et remplace TDS Normes. Elle regroupe la DADS TDS et la DADS Retraite Complémentaire Prévoyance. Pour en savoir plus : www.e-ventail.fr
Ce portail vous donnera toutes les informations dont vous avez besoin sur la DADSU :
Le portail www.e-ventail vous donnera toutes les informations dont vous avez besoin pour établir votre DADS dans de bonnes conditions.
Pour abandonner la DADS papier il vous suffit de remplir une fiche d'inscription.
Quel que soit le support, les entreprises doivent effectuer leur Déclaration Annuelle de Données Sociales de l'année écoulée et la transmettre à la CRAV avant le 31 janvier.
En ne respectant pas la date limite de dépôt de la déclaration, les entreprises s'exposent à des pénalités financières pour transmission tardive des documents.
Toute l'année vous avez la possibilité de tester votre fichier DADS-U via le portail www.net-entreprises.fr