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Tél : 03 88 14 34 00
Fax : 03 88 14 34 06
E-mail :
tarification.secretariat@carsat-am.fr

Tarification des risques professionnels

Le système de tarification a pour but :
  • d'assurer l'équilibre financier de l'Assurance Maladie - Risques Professionnels
  • d'inciter les entreprises à se préoccuper de la santé et de la sécurité au travail
  • de mutualiser les risques, afin qu'un accident du travail ne mette pas en péril l'entreprise
Notre mission tarification

consiste à calculer les taux de cotisation des 80 000 établissements du régime général de la région Alsace-Moselle. Ces taux sont établis en fonction de la taille de l’établissement, de son secteur d’activité, et de la fréquence et de la gravité des sinistres dont peuvent être victimes ses salariés.

Le compte AT/MP

Depuis Septembre 2013, le compte employeur n'est plus adressé par courrier. Ce compte AT/MP est disponible toute l'année sur www.net-entreprise.fr

Plus dynamique  qu'un courrier envoyé une fois par an, ce compte en ligne permet de faire le point à tout moment sur les accidents du travail et les maladies professionnelles récemment reconnus et impactant le futur taux de l'entreprise. Ces données sont mises à jour quotidiennement et téléchargeables pour un archivage plus facile.

 
Modes de tarification
Détermination du taux "réel" de cotisation
Pour en savoir plus sur la tarification


Les services en ligne

Les coûts AT/MP

 

 
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