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L'actualité de la prévention

Tous les mois, un point sur les nouvelles publications de l’Assurance Maladie risques professionnels, les nouveaux documents en ligne, les manifestations.

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Collecte et tri des DMA

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Ce programme régional prioritaire a comme objectif de réduire la sinistralité dans les métiers de la collecte et du tri des déchets ménagers et assimilés, en incitant les acteurs concernés à s'engager dans la définition et la réalisation d'un plan d'actions.

Pour contacter le pilote de l'action :
prevention.dma-collecte-tri@carsat-am.fr

  • La Collecte des DMA
  • Le tri des DMA
  • Le Partenariat : Centre de Gestion du Bas-Rhin - Carsat
  • Pour en savoir plus

Action ciblée collecte et tri : restitution et échanges autour du diagnostic le 16/06/2017

Afin de mieux identifier ensemble les axes d’amélioration, une réunion de restitution et d’échanges destinées essentiellement aux responsables hygiène –sécurité des collectivités territoriales en charge des déchets et des prestataires de collectes et Centres de tri, a eu lieu le 16 juin 2017 à la Carsat Alsace-Moselle, à Strasbourg.

Dans le cadre des actions ciblées sur la collecte et le tri des déchets ménagers et assimilés, des visites ont été effectuées par nos agents dans les établissements de ce secteur et un état des lieux des pratiques a été réalisé.

Il apparait qu’un des sujets de préoccupation commun en matière de prévention concerne les échanges et les discussions entre les donneurs d’ordre et les prestataires.

Accédez aux présentations des intervenants :

Prévention des risques dans la Collecte et le tri des DMA. Rappel de l'action :

  • La Carsat Alsace-Moselle
  • Les statistiques nationales AT/MP 2015
  • Le Plan d'Action Régional "Collecte et Tri des DMA" 2014 - 2017

Christian JACQUEL
Ingénieur conseil
Carsat AM

Restitutions des diagnostics :

Marc PETER
Patrice NICOLAÏ
Caroline SEVINO
Contrôleurs de Sécurité
Carsat AM

Principales mesures de prévention
issues des plans d'actions :

Marc PETER
Patrice NICOLAÏ
Caroline SEVINO
 


Grégory GILGENMANN
Responsable du Service
Hygiène, Sécurité,
Maintenance
Sandrine EICHENLAUB
Responsable du Service
Prévention des Risques Professionnels
Didier DANTZER
Directeur d'Unité Opérationnelle "Haut-Rhin"

Prévention du risque de collision engin piéton :

Pascal LAMY
Responsable d'Etudes
INRS
Patrice NICOLAÏ
Contrôleur de Sécurité

 

 

La Collecte des DMA

 

La recommandation R437

Editée par la CNAMTS en 2008 suite à la révision de la R 388, la recommandation R 437 s’applique aussi bien aux salariés du régime général qu’au personnel titulaire des collectivités territoriales exerçant la collecte des déchets en régie.

Elle constitue un recueil de bonnes pratiques en complément des textes règlementaires en vigueur pour améliorer la prévention des risques dans les métiers de collecte.

La charte nationale

Elaboré par l’Association des maires de France (AMF), la Fédération nationale des activités de la dépollution (FNADE), la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), la charte nationale pour l’amélioration de la sécurité et de la santé au travail dans la gestion des déchets constitue un engagement politique fort et une volonté commune pour mieux agir ensemble dans les activités de collecte.

Le Livre blanc

Un livre blanc a été élaboré en collaboration entre le réseau prévention de l'Assurance Maladie - Risques Professionnels, la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales, la Fédération Nationale des Activités de Dépollution et de l'Environnement et des acteurs publics et privés de la collecte des déchets. Il formule des propositions concrètes pour aider les donneurs d'ordres à intégrer en amont et dès la phase d'appels d'offres les préconisations de la R437.
Ce livre blanc s'adresse aux collectivités, groupements de communes et syndicats qui ont choisi  de faire effectuer la collecte des déchets ménagers et assimilés sur tout ou partie de leur territoire, via un prestataire de collecte privé.

Evaluac

Evaluac est un outil en ligne pour aider les collectivités territoriales donneurs d’ordres et les opérateurs à évaluer objectivement leurs pratiques en matière de prise en compte de la santé et de la sécurité des équipiers de collecte des déchets.

Le tri des DMA

 

Conception des cabines de tri

La norme française NF X 35-702 « Sécurité des machines – Principes ergonomiques pour la conception des cabines de tri manuel des déchets recyclables secs ménagers et assimilés issus des collectes sélectives » de juin 2015 définit les exigences à intégrer lors de la conception des cabines de tri.

Ce document technique précise les caractéristiques nécessaires à la conception des cabines de tri afin de préserver la santé et la sécurité des agents en s’appuyant sur les principes ergonomiques.

… Cette norme peut être consultée à l'espace documentation de la Carsat Alsace-Moselle.

Le Partenariat :
  Centre de Gestion du Bas-Rhin - Carsat

 

Le Centre de Gestion du Bas-Rhin et la Carsat Alsace-Moselle sont liés par une convention de partenariat depuis le 06 juin 2007, en vue d'assurer des actions concertées dans le domaine de la prévention des risques professionnels dans la fonction publique territoriale.

Le 08 septembre 2015 a été signée au Centre de Gestion du Bas-Rhin, la convention de partenariat pour l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail dans la collecte et le tri des déchets ménagers et assimilés (DMA). Celle-ci s'inscrit dans la mise en oeuvre de la convention d'origine du 06 juin 2007.

Pour en savoir plus...

 

Document élaboré par la Carsat Alsace-Moselle
 

La collecte et le tri des déchets sont des activités qui présentent de nombreux risques spécifiques. La Carsat Alsace-Moselle a donc mis en oeuvre un plan d'action dont l'objectif est de travailler à la réduction des risques liés à la gestion des DMA (déchets ménagers et assimilés), en concertation avec les entreprises et les collectivités donneuses d'ordre. Dans le cadre de ce travail, un document illustrant des bonnes pratiques a été édité.


Le point santé-sécurité au travail dans les entreprises de collecte et de tri d'Alsace-Moselle.

Documents élaborés par d'autres Carsat
 

Centres de tri des déchets : tous acteurs de la santé au travail
Destiné aux collectivités souhaitant construire ou rénover un centre de tri, aux bureaux d’études ainsi qu’aux industriels concernés par ces projets.

La santé au travail dans les Centres de tri des déchets
Guide de prévention à l’usage des collectivités et des acteurs de la conception.

Documents INRS

  • ED 6096 : Création des lieux de travail -10 points clés pour un projet réussi
  • ED 6098 : Centres de tri de déchets recyclables secs ménagers et assimilés issus des collectes séparées - Guide de prévention pour la conception
  • ED 948 : Conception des centres de tri des déchets industriels banals et des déchets de chantier. Préconisations à l'intention des maîtres d'ouvrage en vue d'assurer la sécurité et la protection de la santé des personnels d'exploitation et de maintenance
  • ED 959: Détection de personnes par ondes radioélectriques sur convoyeurs de matières non métalliques
  • ED 6083 : Prévenir les collisions engins-piétons. Dispositifs d'avertissement
  • ED 6143 : Conception des déchèteries – Intégration de la santé et de la sécurité au travail

Vous souhaitez poser une question ou apporter un avis sur la gestion des déchets ?

Contacter le pilote de l'action :
prevention.dma-collecte-tri@carsat-am.fr

 
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